été pris comme tiers en sa seule qualité d 'administrateur provisoire; que c'est donc à ce titre qu'il était tenu envers la société Sani 16 Pelisse service, créancier saisissant, d'un devoir de collaboration

à l'égard de l'employeur, elle dispense en revanche le salarié de son obligation de fournir sa prestation de travail, de sorte qu'il ne saurait être tenu, durant cette période, de poursuivre une collaboration

que membre du comité de rédaction, il participait à des réunions sous le contrôle de la direction et était assujetti aux contrôles de la médecine du Travail; qu'en décidant néanmoins que la collaboration

organisme spécialisée, la société a appris qu'une immatriculation était bien en cours et qu'il s'agissait de l'affaire personnelle du salarié, que la société ne pouvait donc à l'évidence poursuivre sa collaboration

rechercher si sa formation d'origine, telle que complétée par la formation théorique acquise durant une année d'études au CFPA de Strasbourg, ainsi que par l'expérience résultant d'une année de collaboration

que la Clinique fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à 1 807 francs la valeur unitaire des actions, alors, selon le moyen, que la cour considérait que la clinique était tenue, depuis l'origine de sa collaboration

sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart

soin que Carrefour Market a pris à considérer mes diverses sollicitations, le silence et la détresse morale dans lesquels vous m'avez laissée, vous comprendrez que je ne souhaite pas poursuivre ma collaboration

remis par son conjoint ; qu'il leur revenait par conséquent de démontrer que son époux avait agi dans une intention libérale ; qu'en jugeant qu'il appartenait à l'épouse d'apporter la preuve d'une collaboration

décisions ; que l'arrêt attaqué a énoncé que même si le contrôle de la qualité ne faisait pas partie des responsabilités du salarié, il devait néanmoins assurer aux responsables de la qualité sa collaboration

que le prévenu se faisait rembourser des frais ne correspondant pas à son activité de salarié de Accor ; que cette dernière a découvert qu'il travaillait pour un concurrent ; que la preuve de la collaboration

d'appel que, si le contrat de travail à temps partiel prévoyait un horaire de 12 heures mensuelles minimum, la salariée travaillait en moyenne 110 heures par mois et ce, pendant toute la durée de sa collaboration

formation par la recherche, vaut indication du motif du licenciement ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement du 2 juin 1998, l'association fait expressément référence à la rupture du contrat de collaboration

[C] et la société Rexel France mentionne qu'ayant ''reçu toutes les sommes auxquelles il pouvait prétendre au titre de l'intégralité de sa collaboration avec la société Rexel France, notamment tous les

[F] [N], avocat au même barreau se présentant comme le collaborateur de l'avocat choisi, sans que cette qualité soit étayée. 7.

Le X... une offre de collaboration dans le cadre de l'acquisition par SEI d'une participation majoritaire dans le capital de la société Steve ingenierie (la société SI) "au terme extinctif au 9 juin 2000

Coleno, conseiller, ne pouvait composer la cour d'appel ; Attendu qu'il ne résulte ni du jugement entrepris, ni d'aucune pièce de procédure que M.

Y... à lui servir une prestation compensatoire d'un certain montant, sans avoir tenu compte du caractère bénévole de sa collaboration à la profession de son époux, de la durée de celle-ci et de son incidence