loi; Vu leur connexité, joint les pourvois N° T 95-42.072 et N° W 95-42.144; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

réinscription de Mme X... sur la liste du stage, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ordonnant la réinscription de Mme X... sur la liste du stage tout en constatant qu'elle n'avait plus de contrat de collaboration

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 juin 1999) d'avoir maintenu cet assujettissement alors, selon le moyen, 1 / que doit être affilié au régime général de la sécurité sociale le collaborateur

N..., domicilié [...] , 2°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , 3°/ à la société Cosanor Halleumieux, société par actions simplifiée

sont en contact direct dans l'exercice de leurs relations professionnelles'' ; que le document intitulé ''gestion des conflits d'intérêts liés à l'activité bancaire'', précise que ''le fait qu'un collaborateur

) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une unité économique et sociale entre les députés composant l'assemblée nationale pris en leur qualité d'employeur de collaborateurs

société Prim'Adour a adhéré à ce contrat ; que Jean-Paul X..., cadre des deux sociétés souscriptrices, est décédé le 16 août 1991 ; que l'assureur a payé un capital de 3 719 256 francs aux quatre collaborateurs

n'avait été conclue en ce sens, la cour d'appel a violé l'article 122 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 21 du code des devoirs professionnels de l'architecte dispose qu'en cas de « collaboration

société fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 octobre 1996) d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que le journaliste professionnel, qui apporte une collaboration

vérifier si Mme de X... exerçait son activité au sein de l'établissement Rive sud, et non pour procéder à une enquête auprès des personnes présentes en vue de déterminer le point de départ de cette collaboration

cause, ce dont il n'était nullement question en l'espèce d'après les énonciations de l'arrêt attaqué, et que la cour d'appel a ainsi violé par fausse application la maxime susvisée ; 2 / que la collaboration

soumis ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître son office et violer l'article 12 du nouveau Code de procédure civile, se dispenser de rechercher quelle était la nature juridique de la collaboration

préjudice moral, alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration

contradictoires, les solutions de continuité ainsi constatées jusqu'au mois de septembre 1989, soit un an avant l'expiration du dernier contrat, entre les contrats à durée déterminée successifs, excluant la collaboration

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n°s U 95-41.073 et X 95-42.145; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

la loi; Vu leur connexité joint les pourvois n° V 95-42.074 et n° Y 95-42.146; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée par la chaîne de télévision La Cinq pour collaborer

pour le compte de la société Hytec Hydrotechnologie et de sa filiale Hytec Distribution auxquelles il a facturé ses prestations; que, par lettre du 13 février 1992, la société mère a mis fin à la collaboration

est un agent commercial ou un représentant, les juges du fond doivent rechercher si ce collaborateur est lui-même un agent commercial ou un employé du négociateur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui