Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

de dommages-intérêts ; que le tribunal a condamné la société Colas à payer une certaine somme à la société Delta en réparation de son préjudice ; que la société Colas a assigné en garantie la société

valeur déclarée de 5 000 francs dont manquait l'inventaire précis, mais a néanmoins débouté la société Stanhome de sa demande au motif qu'elle n'apportait pas la preuve de ne pas avoir réceptionné ce colis

Colas, président des sociétés X... développement et Genevet, a cédé la majorité du capital de X... développement à la société Lab ; qu'il a été engagé en qualité de directeur commercial par la société

destiné à nourrir et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

de timbres-primes remplis par ses clients, a confié à la société Compagnie Méditerranéenne des cafés (la société CMC) la confection de ces colis ; que la société Ayot, soutenant que la société CMC avait

La SCI du CHATEAU DES COLLIERS confiait ainsi une mission de maîtrise d'œuvre complète et une mission d'entreprise générale à la SAS [R].

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions concernant le procédé du "joint collé", alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les juges du fond ne peuvent apprécier la paternité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pepsico Inc., société de droit américain dont le siège est à Purchase 10577 New-York (USA), 2 / La société Pepsi-Cola

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

correspondant à leur tournée, enregistrés grâce à un scanner appartenant à la société Exapaq Forez ; qu'ils livraient les colis et procédaient éventuellement au ramassage d'autres colis avant de revenir

dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Comafruit a passé une convention, en vue de la construction d'une usine, avec la société Cola

A..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse A..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Coll

contenant un gant de toilette dans lequel se trouvaient une vingtaine de bijoux en or ; qu'après avoir refusé d'indiquer leur provenance, elle précisait que son gendre Joseph X... lui avait envoyé un colis

marques Latitude Copy et Latitude Pro déposées par Olivier X... à l'INPI, le 10 juillet 2002, sous les numéros 023173540 et 023173541 sont des contrefaçons des marques Latitude Paper and Board, Latitude Color

X..., Y..., Z..., A... et B..., employés de la société Colas, entreprise de travaux publics, tous investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'indemnités