services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Coca-Cola European Partners France, dont le siège est [...], anciennement dénommée société Coca-Cola entreprise

valeur déclarée de 5 000 francs dont manquait l'inventaire précis, mais a néanmoins débouté la société Stanhome de sa demande au motif qu'elle n'apportait pas la preuve de ne pas avoir réceptionné ce colis

Colas, président des sociétés X... développement et Genevet, a cédé la majorité du capital de X... développement à la société Lab ; qu'il a été engagé en qualité de directeur commercial par la société

destiné à nourrir et héberger les touristes ; que les époux Y... disposent d'une résidence secondaire à Lanslebourg, de sorte qu'il leur est possible, pour une période limitée, de résider ailleurs qu'au Col

correspondant à leur tournée, enregistrés grâce à un scanner appartenant à la société Exapaq Forez ; qu'ils livraient les colis et procédaient éventuellement au ramassage d'autres colis avant de revenir

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas

Gaboriau, président, Mme Coll et Mme O'Yl, conseillers, et lors du prononcé, à l'audience du 2 février 2004, de M. Gaboriau, président, Mme Coll et M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses prétentions concernant le procédé du "joint collé", alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que les juges du fond ne peuvent apprécier la paternité

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Pepsico Inc., société de droit américain dont le siège est à Purchase 10577 New-York (USA), 2 / La société Pepsi-Cola

X... et 10 autres salariés de la Poste affectés à l'agence de Mondeville au service Dilipack, effectuant à ce titre avec des véhicules de leur employeur des tournées de distribution de colis, ont saisi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Nord Picardie de ce qu'elle s'est désistée

qu'ils devaient être conservés à une température de 4 centigrades ; que les colis sont arrivés à destination le 30 mai 1990 ; que la société Pompiere, transitaire, portée comme destinataire sur le titre

contenant un gant de toilette dans lequel se trouvaient une vingtaine de bijoux en or ; qu'après avoir refusé d'indiquer leur provenance, elle précisait que son gendre Joseph X... lui avait envoyé un colis

marques Latitude Copy et Latitude Pro déposées par Olivier X... à l'INPI, le 10 juillet 2002, sous les numéros 023173540 et 023173541 sont des contrefaçons des marques Latitude Paper and Board, Latitude Color

Aux termes de ses dernières conclusions le 14 mars 2025, les sociétés Colas SA et Colas France demandent au tribunal de : « PRONONCER la mise hors de cause de la société COLAS SA ; DECLARER la société

de dommages-intérêts ; que le tribunal a condamné la société Colas à payer une certaine somme à la société Delta en réparation de son préjudice ; que la société Colas a assigné en garantie la société

X..., Y..., Z..., A... et B..., employés de la société Colas, entreprise de travaux publics, tous investis de mandats représentatifs, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'indemnités

couvertures par petits éléments, murs rideaux et enveloppes vitrées du bâtiment, bardages, vêtures, bois métal et composites, enduits, ravalements, isolation thermique par l'extérieur, panneaux scellés, collés