SP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.A.S.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE La société MAZZUCCO S.A.S.

de base légale au regard des articles 1792 et 1792-4 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société Lafarge, dont le préposé, présent sur les lieux lors du coulage des deux premières trames

[S] s'est engagé pour le suivre mais n'a pas contourné la trémie et est passé au travers de la plaque sur laquelle il avait posé le pied ; M.

qu'aucun grief n'était à démontrer ; que l'arrêt est, par suite, privé de base légale au regard des articles 117, 119, 648 et 665 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / l'acte de signification était truffé

se bornant à affirmer que les désordres litigieux ne relevaient pas de la garantie décennale, sans s'expliquer sur le fait, invoqué par la société GIC et ressortant du rapport d'expertise, que les trames

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

justice aux fins de le voir condamner à procéder à ses frais à la dépose de l'ensemble des jardinières, bacs, terres et plantations qu'il a réalisées dans la cour commune de l'immeuble et à combler la trémie

M..., qui a dû agrandir la trémie d'accès, ce qui a empoussiéré le stock de marchandises. 4.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me COHEN TRUMER (A0009) Me [Localité 2] (C0962) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00526 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOQ2

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 5 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me COHEN-TRUMER

plusieurs entreprises, un salarié de la société Semiat, occupé à la mise en place de vitrages, a fait une chute mortelle d'une hauteur de dix mètres après qu'une tôle de faible résistance recouvrant une trémie

anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée TRTM

les articles 1 et suivants du décret du 6 mai 1988 et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jéon Joo Sik, de nationalité coréenne

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DÉBATS A l’audience du 16 Novembre 2023, tenue publiquement

de la Martinique; qu'il n'est pas établi que des pressions aient été exercées sur l'Administration pour l'inciter à refuser l'accréditation aux représentants d'autres maques de véhicules japonais ou coréens

. + C.C.C. délivrées le : à Me CONSEIL C.C.C. délivrée le : à Me COHEN-TRUMER ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/15375 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTSB N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre

décembre 2010 par décret du 28 mars 2008 ; - l'entreprise Otis qui assurait la maintenance de l'installation avant l'entreprise Kone avait alerté la SAGI dès le 12 juillet 2002 que « ce type d'appareil à trémie