LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricq Macpa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Wattrelos (Nord), ...,

Denis X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de la Mutuelle d'assurances des professions alimentaires dite "MAPA", société anonyme, dont le siège est 22, place Carnot, 69002 Lyon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il

l'autre ; que les activités de Babacar X... à ce titre étaient totalement bénévoles et n'ont pas donné lieu à rémunération et, enfin, que le seul fait d'avoir rempli un formulaire d'inscription en cochant

MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS et par Me Sophie MAURA de l'AARPI MAURA DELGOVE, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Julien

Société MAPA poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 17411 ST JEAN D'ANGELY CEDEX 2. Madame Christine X...

que sur le plus grand nombre des quittances de remboursement, la mention de la qualité du signataire n'est pas précisée, bien que la question soit posée sur l'imprimé et qu'il aurait dû y répondre en cochant

Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..., pris en qualités d'unique héritière de Mme X... 2°/ de l'association Syndicale libre lotissement "Clair Bois" dont le siège est ..., 3°/ de la SNC Cochery

BATTISTELLI & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653

Nous nous sommes retirés sous une porte cochère pour voir les évènements.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Mapa et MM.

Le 10 juillet 2007, le tribunal a rendu une décision dont le dispositif est le suivant : " Condamne le prévenu à payer à la MAPA 1 410 euros au titre des frais médicaux et paramédicaux.

Il s'ensuit que la MAPA et M.

Du et, d’autre part, la mise en cause de la société MAPA, en qualité d’assureur de M. et Mme G....

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, par confirmation du jugement entrepris, déclaré l'action engagée par la société MAPA recevable mais mal fondée et de l'en avoir

justifié sa décision au regard de l'article 313-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que les époux Y... ont acheté une jument à la société Haras de Cottard

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Agen, 25 novembre 2009), que la sarl L'Echo du Malpas (la Sarl) et la SCI

AMIRA, représentée par Me Corinne NJINE TESSIER, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier E0005LKV Intimée : Mutuelle MUTUELLE MAPA Déffaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 du code