novembre 1999), que s'estimant victime d'une atteinte à la présomption d'innocence, à la suite de la publication, dans le journal Le Monde daté du 8 juin 1999, d'une "brève" sous le titre "804 kg de cocaïne

juger, même incidemment, la régularité d'actes de l'information ; qu'il s'ensuit que les moyens développés sur la destruction des produits dangereux et illicites trouvés sur le navire (1,8 tonne de cocaïne

en vue de la commission d'infractions à la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que si, comme Y... qui a été mis hors de cause en faisant valoir qu'il avait cru qu'une telle commande de cocaïne

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00686 SARL COPAINS [Adresse 1] : 900

d'instruction indique : " Le 25 août 2015 nous étions destinataire d'un renseignement anonyme selon lequel un individu utilisateur de la ligne [...] s'adonnait depuis plusieurs mois à la revente de cocaïne

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de communication de copies du dossier médical de son cousin, Monsieur X, détenu par le service de gastro-entérologie de l'hôpital Cochin

[E] [L], micro-exploitant agricole, a été poursuivi pour plusieurs contraventions liées à l'élevage de cochons gascons qu'il pratiquait sur un terrain appartenant à la commune de [Localité 1], en particulier

[L] [K] est impliqué dans une filière d'écoulement de cocaïne. 3. La géolocalisation et la sonorisation de son véhicule ont permis de recueillir des éléments le mettant en cause. 4.

A..., ingénieur au laboratoire départemental d'analyses, que cette pollution a pour origine le rinçage d'un container ayant contenu ce produit ; que cette explication est d'autant plus plausible que, dans

... et de sa mère que l'intéressé était obsédé par les problèmes sexuels, résumant les films pornographiques qu'il avait regardés auprès de la première en lui disant " qu'elle allait jouir si elle couchait

voulu recommencer à le toucher, ce dont il s'était défendu en lui donnant des tapes sur les mains; lors de la soirée du 21 août 1992, alors que Sébastien Y... était ivre, l'adjudant René X... le couchait

Entre le 14 décembre 2012 et le 30 janvier 2014, les services des douanes ont procédé au contrôle de containers déclarés à l'export, notamment, par M.

les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un renseignement reçu le 30 octobre 2018 portant sur un trafic de cocaïne

Françoise X..., Blandine X..., épouse Y..., ès qualités d'ayants droit de Maurice X..., de ce qu'ils reprennent l'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

Thierry X... comme l'auteur du crime, le soir du 27 juin 1997, ne pouvant être prises en considération, en raison du caractère vague des propos rapportés : "ils sont fous" puis : "on a tiré sur un copain

laissent supposer la participation de Rodrigue X... aux faits qui lui sont reprochés, et pour lesquels il encourt une peine supérieure à 3 ans ; que la détention et le transport de plus de 37 kilos de cocaïne

- Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 8 novembre 1990), que la société à responsabilité limitée Transports containers (la société locataire) a conclu avec la société