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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102941_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur propriété sur laquelle est édifiée une maison d'architecte, située 168 rue Pènecadet à Roquefort (40245) est bordée d'un mur de clôture constitué de pierres et moellons ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2200318_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les matériaux mis en œuvre doivent s'intégrer dans l'environnement et respecter le registre traditionnel existant (mur en moellon, clôture végétale).
Source officielleJEX
6274bcda2799a9057d5dd16f
5 mai 2022
5 mai 2022
jugement du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02708, en date du 2 avril 2021, APPELANT : Monsieur [G] [J] né le 19 Novembre 1960 à LUNEVILLE, sis au 4, Lotissement de Mondon
Source officielleChambre procédure écrite
686594af72b7e1b6bf1e0187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ses comportements sont radicalement inadmissibles et la nouvelle saison des moissons d’été s’avère pour mes clients, tant laborieuse que particulièrement anxiogène”.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 septembre et 14 décembre 2022, la commune de Meylan, représentée par la SELARL Conseil Affaires Publiques, agissant par Me Mollion, conclut au rejet de la
Source officielleJCP
67f83477cf40727a0044760b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Diagnostic Technique réalisé le 9 avril 2019 avant l’entrée en jouissance, que le logement loué se situe au premier étage, sur une dalle en béton non isolée donnant sur un local chauffé ; les murs en moellons
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:486318.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'élasmobranches est susceptible d'affecter négativement les écosystèmes marins à grande échelle et sur une longue période de temps en perturbant leur équilibre, ces espèces étant considérées comme constituant la " clé
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:469368.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B ; - les représentantes du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ce sont les accès, les perrons non clos, les balcons, dans la limite de 1 mètre à partir de la façade et sous réserve des dispositions du code civil. ". 10.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489226.20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
nationale des supporters ; - le représentant de l'association nationale des supporters ; - la représentante du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200043
16 janvier 2020
16 janvier 2020
clôture" garantie par l'option "Cadre de Vie" : les éléments de clôture du terrain sur lequel est située l'habitation assurée : clôtures maçonnée en pierres, briques, agglomérés de ciment ou de béton, moellons
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
. / A défaut de production, l'instruction est close et le défendeur est réputé avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête du requérant. " 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[E] [T] (parcelle ZR N°[Cadastre 7]) - Après le 31 juillet de chaque année (à condition que la parcelle soit moissonnée) jusqu'au 31 août suivant - Sans possibilité de stockage - Seulement sept jours par
Source officielle1ère chambre civile B
6033a17a2c892955fe90c475
9 mai 2017
9 mai 2017
[E] a sommé la société Clev de le réintégrer dans le local loué et de lui restituer les clés ainsi que la somme de 4 277,19 € saisie sur son compte bancaire.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 613-2 du même code : " Si le président de la formation de jugement n'a pas pris une ordonnance de clôture, l'instruction est close trois jours francs avant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2023 et le 30 avril 2025, la commune d'Aussois, représentée par Me Mollion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6bca9bf2637903089e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
ICADE VENANT AUX DROITS DE LA SCI MONDOTTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 582 074 944
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Certaines de ces constructions comportent des toitures mono-pentes ou terrasses et sont recouvertes de bardage ou d’enduit de couleur beige, gris, blanc ou taupe.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte authentique du 23 décembre 2014, la société SCI MONDOTTE a vendu le bien à la société SCI ACM.
Source officiellePage 10 sur 15