en évidence les sexes ou les fesses, ou le contact des corps ; qu'il est encore patent que, dans la quasi-totalité des photographies, les enfants regardent l'objectif, ce qui exclut l'hypothèse de clichés

constituent au sens de l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale des déclarations sciemment inexactes, des feuilles de maladie renseignées par un praticien en surcotant systématiquement des actes ou clichés

le 29 juin 2012 ; que la lecture de la cote D 8 du dossier est caractéristique de la précision de la description alors fournie aux enquêteurs qui, à partir de ce seul élément, ont sélectionné douze clichés

outre diverses peines complémentaires, alors « que l'autorisation donnée de pénétrer dans un lieu privé pour y installer un dispositif de captation d'images ne peut servir de fondement à la prise de clichés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2019, la Société par action simplifiée (SAS) Normandy Country Club, représentée par la Selas François, Cleach et associés, agissant

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société La Cloche

droit, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1347, 1895 et 1905 du Code civil ; 2 / qu'après avoir constaté que l'acte authentique du 9 juin 1993 qui, faute d'avoir été revêtu de la signature du clerc

Z..., employée de Me B..., successeur de Me D..., sur le nom et les coordonnées des personnes ayant été, avant son embauche, au service de Me B... ou de Me D... et d'entendre également Walter X..., clerc

coupable du délit d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que, " X... a formellement reconnu l'intéressé dont elle avait au demeurant donné une description précise correspondant au prévenu, tant sur les clichés

Jean X..., clerc de notaire, ne contenait pas mandat de consentir au nom de la société Etablissements Floret un prêt sans intérêt de 297 500 francs à la société Baticentre ; qu'en déclarant, cependant,

relevé en fait que la société Paly avait prescrit un contrôle par ressuage totalement inadéquat au regard des exigences de qualité requises, qu'elle s'était montrée de surcroît incapable de lire les clichés

alors, selon le moyen, d'une part, qu'à l'appui de cette demande ils produisaient deux attestations du 6 mai 1985 et du 2 juin 1986, établies sur papier à en-tête de l'étude notariale, et signées par le clerc

La marque semi-figurative française “De Clercq les ROIS de la FRITE” n°4803666 déposée par la SARL friteries De Clercq sera, en conséquence, annulée.

octobre 2007 et expirant le 31 décembre 2010, une « convention annuelle de référencement et de partenariat » portant sur la vente des produits de la société GTM et le référencement du produit « Motor Clean

Courant septembre 2014, la société MEDIAFLEX CLICHES FRANCE a cédé ses activités à la société CHEMENCE GRAPHICS FRANCE.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle Y... a été engagée en qualité de sous-principal clerc, par M.

Le Cleac'h, demeurant route de Pont l'Abbé, Saint-Jean Trolimon à Pont l'Abbé (Sud-Finistère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

PODIUM CLEAR SURFACE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.C.I.