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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203228_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D C, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le maire de la commune de Milhaud a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02855_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022 sous le n° 22MA02855, l'association pour la préservation, la promotion, l'expansion et la valorisation des Alpilles, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200154_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, la société civile immobilière (SCI) Cigala, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502876_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2025 et 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par la SCP Lemoine, Clabeaut, demande à la juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504120_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C..., représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02782_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme A..., représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2100213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Avignon, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A D et Mme B D, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire d'Arles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102789_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C A, représentés par la SCP Lemoine Clabeaut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de Saint-André d'Olerargues a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104057_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 24 août 2023 et prenant effet à compter du 26 août 2023, Monsieur [V] [J], régulièrement représenté par la SAS CLAVEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500069_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire enregistré, le 30 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Peytavin Claveau de Lima, représentée par Me Sagnes, avocat, membre de la SCP Levy-Balzarini-Sagnes-Serre-Lefebvre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 13 882,88 euros émise à son encontre le 25 août 2021 par la direction régionale
Source officielleJCP
69a2f791cdc6046d470ab027
8 janvier 2026
8 janvier 2026
30900 NÎMES représentée par Me LARGIER, avocat au barreau de Nîmes DÉFENDEUR : Mme [U] [E] née le 17 Septembre 1977 à BOUFEKRANE 548 Route Ancienne Route de GENERAC 30900 NÎMES représentée par Me CLABEAUT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502859_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C B, représenté par la SCP Lemoine, Clabeaut, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 août 2023, 15 septembre 2023 et 31 janvier 2025, la SAS Street Drive Market, représenté par la SCP d'avocats Lemoine Clabeaut
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303572_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, la commune de Clarensac, représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Dalkia
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, la commune de Laudun-L'Ardoise, représentée par le SCP Lemoine Clabeaut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03824_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 54 746,78 euros en réparation des préjudices
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400891_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représentée par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nîmes l’a suspendue
Source officiellePage 10 sur 27