Codes de loi français

Article 221-II-1/03-6

Accès aux espaces de la tranche de la cargaison des pétroliers et des vraquiers, à l'intérieur et à l'avant de ces espaces 1.1.

Article 1

Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Neuillé, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Les Rosiers-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées

Article 1655 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 75

I. – La société constituée entre les professionnels pour la conservation du stock de produits pétroliers prévu aux articles L. 642-2, L. 642-4 et L. 651-1 du code de l'énergie et dont les statuts sont approuvés par décret, est exonérée d'impôt sur les

Article 1

Montboudif, Montgreleix, Moussages, Murat, Narnhac, Pailherols, Paulhac, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Riom-ès-Montagnes, Saint-Amandin, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-de-Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément

Article 221-II-1/02

est un pétrolier tel que défini à la règle 1 de l'Annexe I du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires. 23 Un navire roulier à passagers est un navire à passagers doté d'espaces

Article PE 13

soumis aux dispositions des arrêtés fixant les règles techniques applicables : Aux installateurs de gaz ou d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des locaux d'habitation ou de leurs dépendances ; Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers

Article 2

A cette date, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : :----------------------------------------- -----------------------: : : NUMEROS : UNITES : TAUX : : DESIGNATION DES

Article 210

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 56

général des impôts, ne peuvent opérer eux-mêmes les déductions auxquelles ils ont droit sont autorisés à transférer leurs droits à déduction aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée exigible lors de la mise à la consommation des produits pétroliers

Article R5332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 56

Pour les autres installations portuaires au trafic à caractère sensible, notamment celles qui accueillent les autres types de navires à passagers, des navires porte-conteneurs, pétroliers, chimiquiers, gaziers ou transportant des marchandises dangereuses

Article L143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 60

, le Gouvernement peut, par décret en conseil des ministres, et pour une période déterminée, soumettre à contrôle et répartition, en tout ou en partie, les ressources en énergie et en produits énergétiques de toute nature, ainsi que les produits pétroliers

Article 229-II-1.06

Accès aux espaces de la tranche à cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, ainsi qu'à l'intérieur et à l'avant de ces espaces 1. Moyens d'accès aux espaces à cargaison et autres espaces : 1.1.

Article 48

. ― Par exception aux 2 et 2 bis de l'article 266 quater du code des douanes, les taux de taxe spéciale de consommation sur certains produits pétroliers sont fixés comme suit dans le Département de Mayotte, à compter du 1er janvier 2014 : 1° Essences

Article 176

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers, Art. L141-12, Art. L121-3, Art. L314-6, Art. L336-8, Art. L321-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L142-32, Art.

LEGIARTI000031262716

avec le ruisseau de Lette au Fiume Seccu 2B Fium Seccu et cotiers du Fiume Seccu au Reginu - Le ruisseau de Lette et ses affluents Y7701340 Le ruisseau de Lette et ses affluents 2B Reginu FRER12038 Le ruisseau de Colombaia = Le ruisseau de San Clemente

Article 221-II-1/03-2

et prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII de la convention SOLAS relatives aux procédures d'amendement applicables à l'annexe, à l'exclusion du chapitre I. 3 Toutes les citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer des pétroliers

Article 1

d'information ; – spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; – expert cybersécurité ; – ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ; – spécialiste en chimie ; – agent de maîtrise en laboratoire ; – spécialiste en exploitation et logistique pétrolières

Article Annexe II

fuel oil : 39,20 kg/ km Vraquier Handymax 24 700 tonnes Heavy fuel oil : 39,70 kg/ km Vraquier Panamax 33 000 tonnes Heavy fuel oil : 49,40 kg/ km Vraquier Capesize 79 600 tonnes Heavy fuel oil : 79,80 kg/ km Pétrolier

Article 9

Fixation des marges et des prix de gros des produits pétroliers réglementés.

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

canalisations ; Sont également maintenues les servitudes établies, en application de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipeline entre la Basse-Seine et la région parisienne et la création d'une société des transports pétroliers