Jeanne, née Y..., demeurant à Saint-Christol les Ales (Gard), défenderesse à la cassation.

Christophe X... verse aux débats un relevé d'heures supplémentaires fantaisiste, constater que M.

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

.. ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, décédé INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y..., es qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Christophe

Patrick X..., demeurant ... à Saint-Christophe-du-Bois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1994, où étaient présents : M.

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Christophe A..., demeurant ..., 2°) M. Luc B..., demeurant ..., 3°) M. Joël G..., domicilié Cidex 8 Vacognes Evrecy (Calvados), 4°) M. Pascal J..., demeurant ..., 5°) M.

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

[F] a sur l'indivision une créance de 117.181, 81 € au titre de ses apports personnels pour l'acquisition du bien sis 1032 route de Ribaute à BOISSET ET CAUJAC, - dit que M.

Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.

CPAM DE CORREZE AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Karine BURGUET - #G0039 représenté par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE - #E0400 représentée par Me Jérôme CAYOL - #R0109 représentée par Me Christophe

Christophe X..., demeurant ... B, 59000 Lille, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Christophe Basse, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture développement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Christophe X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2 / M. Jean-Paul Z..., demeurant à Mortefontaine (Oise), 17, place de Montaby, 3 / M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, M.

Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Furnon, dont le siège social se trouve route de Montpellier à Saint-Christol-les-Alès