Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame

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Par déclaration en date du 7 mai 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a interjeté appel de ce jugement, en intimant la société L'Equité.

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BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAPEYSSONNIE, avocat ****** Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Octobre

Une étude de sol a été commandée, et suivant le rapport de la société SOL STRUCTURE il n'a pas été mis en évidence d'affouillement ou d'affaissement de la dalle de la maison.

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOCIMAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date

Ainsi que le fait valoir la commune de Toulouse, la simple substitution de plaques ondulées de fibro-ciment par d'autres matériaux, tels que du zinc ainsi que des dalles de bois sur plots, a seulement

Selon ordonnance en date du 23 juin 2014, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise judiciaire et l'a confiée à M. Z... A.... M.

ARRET DU VINGT HUIT NOVEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2006 No de rôle : 05/00095S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date

NOVEMBRE 2006 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 17 Octobre 2006 No de rôle : 05 / 00095 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant acte authentique du 12 mars 2010, M. David A...et Mme Mélanie B...

MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 20 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique

SOCIETE DES MATERIAUX DE BERCHERES LES PIERRES (SMBP) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant