AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f56ff
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Jugement du 24 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/07450 APPELANT Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Edouard BILLAUX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00030
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Christophe Bidan, domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'administrateur judiciaire de la société MHS Electronics, 5°/ à l'AGS CGEA, dont le siège est [...], défendeurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6031eba20ab6df24b87beff8
5 juin 2018
5 juin 2018
L'envoi de ces boîtes vides a gravement terni l'image et la réputation de la société Christofle France.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81d97cdc6046d47794f8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christophe BAYART, Président Directeur Général, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de traitement de sortie de crise, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301223
12 novembre 2015
12 novembre 2015
site, de réaliser les travaux de dépollution, a assigné la SCI afin d'obtenir sa condamnation à réaliser ces travaux et à lui payer une provision ; que la SCI, aujourd'hui assistée de la société Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8658a
24 octobre 2002
24 octobre 2002
. [**][**] APPELANTE : La Société RENNES SPORT AUTO, S.A.R.L. 23 rue du Noyer ZI Sud Est 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Christophe BIDAN, avocat, entendu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf5b8594705dbfccc4d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de droit privé en charge d'un service public régi par le Code de la Sécurité Sociale agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
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