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45 965 résultats pour « Christian CONNOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Christian, - Y...

Source officielle

Page 10 sur 2299

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CC

cr

613725becd58014677420307

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

Gérard X... ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian

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cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie sur ses plaintes du chef de diffamation publique envers un

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cr

613725e4cd5801467742152e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

ayant entraîné une incapacité totale temporaire supérieure à huit jours et matérialisée par une fracture du pouce de la main droite ; qu'il résulte des déclarations concordantes de France Y..., de Christian

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cr

61372564cd5801467741d53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Christian, - MARONNE Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1994, qui les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 80 000

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cr

61372612cd58014677422c07

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Christian, - B... Philippe, - C...

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cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A

613725abcd5801467741faa9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1995, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Christiane

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cr

613725e4cd58014677421585

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 22 août 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 300 000 francs CFP d'amende

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cr

édure suiviec/Jacques X

61372630cd580146774239dd

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

le pourvoi formé par : L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jacques X..., Christian

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cr

61372672cd58014677425a55

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire les témoins Eric A... et Christian

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cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de

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cr

613725d3cd58014677420d14

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, viols et provocation

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cr

édure suiviec/Philippe Z

61372694cd58014677426b45

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Christine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle , en date du 16 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Z..., du chef de blessures

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cr

613726a7cd58014677427706

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

Christian, - Y...

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comm

6137226bcd580146773fccb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Christian Y..., demeurant tous deux ... à Houilles (Yvelines), 3 / M.

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cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

avait parlé à Philippe X... de ce qu'il n'aimait pas son métier et que, ancien tourneur fraiseur, il n'avait pas les compétences pour s'occuper de personnes âgées qui l'exaspéraient ; une lettre à Christian

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cr

613725accd5801467741facd

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 29 octobre 1996, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravées et a prononcé l'interdiction

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cr

6137256ccd5801467741d9d3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1994, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, a prononcé pour une durée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100404

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

France (la société Christie's) d'avoir, en violation de l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, inséré, dans ses conditions générales de vente, une clause mettant le paiement

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cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Christian, - B... Roselyne, épouse A..., - C... Alain, - D... Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...

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