civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté X... de sa demande tendant au remboursement des frais de déplacement pour se rendre au chevet

La bailleresse l'a assignée ainsi que la société Lecoq, aux fins d'obtenir notamment leur condamnation in solidum à l'indemniser du coût de remplacement de la pompe à chaleur et de la perte des loyers

Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Chevet

Gilles de Rivoyre, demeurant 21, rue de la Mutualité, 49280 Cholet, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de M.

matérialité de l'infraction, chacun d'entre eux ayant, de surcroît, les 7 juillet et 6 octobre de la même année, été partie aux instances civiles diligentées contre eux devant le tribunal d'instance de Cholet

déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire ; " aux motifs, que l'enquête et l'information ont permis d'établir que le 13 septembre 1985, Roger X... se trouvant dans un local, ou sorte de chalet

qu'il en va de même sur l'utilisation de matériel et l'emploi de personnel au préjudice de la société Batiloisirs puisque tout a été fait sans facturation et hors comptabilité ; que concernant les chalets

[L] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis un chalet à usage d'habitation. 2.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que la société Guilmault poids lourds (société GPL), concessionnaire Renault véhicules industriels, a conclu avec le garage Cholet

travail de construction le travail qui fait appel aux "techniques de bâtiment" , telle la réalisation d'une installation de chauffage comportant une chaudière équipée d'un brûleur et d'une pompe à chaleur

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2003), que les époux X..., anciens locataires d'un chalet

l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux ; que la photographie jointe à ce constat montre un chalet

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

les frères Y... reconnaissent avoir tous deux acheté des meubles à Pierre Z... et les avoir revendus en partie, qu'ils ont détenu sur leur stand du marché Serpette, non seulement deux commodes et un chevet

bénéficie d'aucune protection possessoire ; qu'en présumant que le procès-verbal de conciliation du 6 octobre 1938 emportant renonciation du propriétaire du fonds dominant à son "droit d'accéder avec charrette

TROIS LETTRES DE CHANGE ACCEPTEES PAR LUI ET PORTANT L'AVAL DE CHELET; QU'ELLE EN A DEMANDE LE PAIEMENT A CE DERNIER QUI A PRETENDU QUE SON AVAL AVAIT ETE DONNE POUR LE COMPTE DU TIREUR ET QUE LA MENTION

A... a acquis sur adjudication les 4 octobre 1973 et 30 mai 1974 un immeuble à usage d'habitation et un chalet à usage commercial, ayant appartenu à la communauté des époux Y... ; que Mme X... a continué