est de trois mois lorsqu'il émane du locataire ; que celui-ci est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Chinon

, toque : R144) INTIMEE SA 21 CENTRALE PARTNERS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par la SCP FISSELIER - CHILOUX

dettes que celui de ses créances au titre des trois exercices », et, enfin, de l'« accroissement significatif de la masse salariale » de la SARL Indibat France résultant « principalement de sa gestion chaotique

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que MM. d'X... et Y..., qui s'étaient rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Champs Elysées Chaillot

de vêtements, de bijoux et d'un téléviseur ; "que s'agissant de la liste des objets dont la présence au domicile de Saïd X... est contestée, ou dont la valeur serait majorée (tableau du peintre Chapatte

Z..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Chicot, demeurant anciennement à Poitiers (Vienne), ... et actuellement à Poitiers (Vienne), ... de Lattre de Tassigny, 4 / de M.

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, s'est vu notifier, à l'issue de sa garde à vue, un arrêté de reconduite à la frontière et une décision de maintien en rétention

Y..., ressortissant chinois, séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention dont un juge a ordonné

Aix-en-Provence, 14 avril 1992), qu'une cargaison de sarrazin a été transportée, sous connaissement émis par la société Rickmers line (le transporteur maritime), à bord du navire Bertramrikmers, du port chinois

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

depuis un même fournisseur et dans des conditions rappelées ci-dessus et qu'il est établi que ces articles sont des articles contrefaisant la marque Chanel pour lesquels les factures du fournisseur chinois

avait tapées sur sa caisse ; que les tickets de caisse (du rouleau de l'imprimante de la caisse) correspondant aux opérations de déconsigne que Clotilde X...avait tapées sur sa caisse se trouvaient chiffonnés

Z..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité préventif sur la voie publique ; que le Préfet de Police de

, demeurant ..., escalier 9, 93500 Pantin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société GNPJVC (de droit chinois

Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du receveur principal des Impôts de Chinon, domicilié .

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

Se plaignant de désordres, la société civile immobilière Chinon, acquéreur de l'immeuble, a assigné, après expertise, la SCI Porte de Clichy ainsi que les intervenants à l'opération de construction et