Rennes, 2 décembre 2003) de lui avoir, à la demande du syndicat national des médecins esthétiques, ordonné de cesser sous astreinte toute publicité se rapportant aux micro-greffes et aux greffes de cheveux

par les points 2 et 4 de l'article L. 420-1 du Code de commerce ; "alors que le juge, qui, après avoir retenu des présomptions circonscrites à la passation de deux marchés passés par la ville de Cholet

formés par la société La Bonneterie fine choletaise, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 26 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Cholet

litiges liés à l'exécution de travaux publics ; qu'en l'espèce, en cause d'appel, les demandeurs se bornaient à solliciter des juges qu'ils ordonnent à leurs voisins, personnes privées, d'installer un chéneau

griefs de licenciement tels qu'ils sont formulés dans la lettre de rupture ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait non seulement au salarié d'avoir travaillé comme gérant de la société Le Chalet

coupable d'avoir édifié une construction sans permis et d'avoir édifié une construction ne respectant pas les dispositions du règlement du POS ; "aux motifs tout d'abord que Michel X... a édifié un chalet

sursis, à une amende de 10 000 francs et a ordonné l'affichage de la décision aux portes de l'entreprise pendant une durée de trois semaines ; "aux motifs qu'il est apparu que l'étroitesse des chéneaux

bénéficie d'aucune protection possessoire ; qu'en présumant que le procès-verbal de conciliation du 6 octobre 1938 emportant renonciation du propriétaire du fonds dominant à son "droit d'accéder avec charrette

B... devant le tribunal pour le voir condamner à réparer le préjudice résultant pour eux de l'enlèvement de leur parcelle de bois de deux fûts de chêne effectué lors du débardage d'arbres abattus sur une

supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 ; "qu'en l'espèce, il a été constaté et qu'il n'est pas contesté qu'à achèvement des travaux, le chenil

Hor LIM, Cheng Kheav TAN et X... B...

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cholet, au profit de la société à responsabilité limitée Sports Saint-Pierre, dont le siège est à Saint-Pierre

communautaires applicables au secteur viti-vinicole" ; que, par application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne

de Marseille du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que l'information et les suppléments d'information ont établi que l'absence de l'anesthésiste en titre dans la salle de réanimation au chevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chevet, ayant son siège social ...

aux 2 victimes le lendemain de l'accident, le 10 novembre 1985 en fin d'après-midi (vers 17 h 30 - 18 h, a-t-elle précisé à la barre) en compagnie de la famille du jeune Z... et que s'étant rendue au chevet

André B..., demeurant ..., 8 / de la société civile immobilière (SCI) Les Chênes, dont le siège est ..., 9 / de M. Michel Z..., demeurant ...

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été