C... dont les dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [X] [O]

[D] [C], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Royaume-Uni), 3°/ à la société Chebanca !

RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD

.-16150 CHABANAIS représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE 39 avenue Garibaldi-87000 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT

Soulat, demeurant tous deux lotissement Les Cassonnes, Etagnac, 16150 Chabanais, 3°/ de la Banque Via crédit, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Cilos 13, société anonyme,

La SAS ETABLISSEMENTS JEUDY AGRICULTURE SERVICES a saisi la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, afin de délivrer le 26 novembre 2024 une sommation interpellative de payer auprès de la SAS LCTP

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

Copie exécutoire : CHEVALLIER-MERIC Marine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

ARRÊT DU 18 Janvier 2023 HL / NC --------------------- N° RG 22/00142 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7DB --------------------- [C] [M] [Z] [M] C/ Société CHEBANCA SPA

notification du mandat et sa comparution devant le conseiller délégué du premier président ainsi qu'à l'audience de ce jour au cours de laquelle il a développé oralement les conclusions écrites de Maître Chibani

dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

d'une part, qu'en 1993, la baisse du chiffre d'affaires avait été aggravée par un événement inhabituel, à savoir le dépôt de bilan de son principal client dans le département de la Corrèze (la société Chevalier

COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Cécile CHEBANCE

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marielle PLANTAVIN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

Khir Eddine X... demeurant Beni Chebana à Beni Ourtilane Sétif (Algérie) ; M.

CESHF FRANCE 2 SNC, domiciliée : chez SAS ACTEVA RESIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame

RANDAZZO CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU Me Olivia SARTOR-AYMARD