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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505814_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°152/2025 du 26 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt règlemente le stationnement rue des Châtaigner
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007833545
16 décembre 1992
16 décembre 1992
tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Périgueux, en date du 7 octobre 1986, rejetant sa demande de modification des règles du lotissement "rue Clos Chassaing
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b46f
7 décembre 1971
7 décembre 1971
, QUI AVAIT EGALEMENT APPARTENU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AUX FINS DE LUI VOIR DECLARER COMMUNE LA DECISION A INTERVENIR ; ATTENDU QUE CHATAIN FAIT VALOIR QUE SI LE SYNDIC PEUT, LORSQUE LA FAILLITE
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b38
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Par lettre recommandée en date du 1er juillet 2011, le directeur de la Maison Familiale et Rurale de Champigné a mis fin au contrat de travail de M Y....
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d07
20 novembre 1984
20 novembre 1984
JOYEUX ET CHATAIGNIER CONSTITUAIENT "DES CREANCES DE MASSE DE LA SOCIETE M.V.
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c396
3 mai 1990
3 mai 1990
attaqué a déclaré X... coupable des délits de publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue en l'espèce des boletus badius sous l'appellation " cèpe " dit de châtaigniers
Source officiellecomm
613722b7cd5801467740086f
14 mai 1996
14 mai 1996
Y... et X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Garage du châtaignier, les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300511
29 avril 2009
29 avril 2009
en liquidation judiciaire et, d'autre part, le fonds de commerce exploité dans l'immeuble ; que le prix de vente n'a été payé au liquidateur de la SCI Les Châtaigniers que le 8 février 2002 ; que ce dernier
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleChambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103320_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
de la destruction d'un mur pour la création d'un portail sur un terrain cadastré AA 192 sis 3 avenue du Mail à Chavagne.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6031
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' et 'Chef de service les Châtaigniers' avec en copie ' Direction les Châtaigniers', en date du 29 novembre 2018, ayant pour objet 'RV' et qui indique : 'Mesdames, Nous souhaitons, M.
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c596d8
19 octobre 1981
19 octobre 1981
PREMIERES BRANCHES : VU LES ARTICLES 557 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET 120 ET 185 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE POUR DEBOUTER COUNIL, QUI AVAIT DONNE SON AVAL SUR UN BILLET A ORDRE SOUSCRIT PAR CHASSAIGNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100573
29 mai 2013
29 mai 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chassang à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
B..., qui en a relevé appel, par déclaration d'appel au greffe de son avocat, Maître CHASSAGNE, le 8 février 2019.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838309
13 décembre 1993
13 décembre 1993
d'ajouter une population de 120 personnes "comptées à part", et sur celle que la pharmacie projetée serait susceptible d'attirer 586 habitants des communes voisines du Luart et de Saint-Michel de Chavaignes
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a retiré ses délibérations nos 2018-24, 2018-25, 2018-26 et 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chassagne, premier conseiller ; – et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00442_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
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