soit l'auteur, il convient de souligner que ce doute n'est pas confirmé par les autres éléments de l'inforamtion, qui apparaissent au contraire fort probants ; à tout le moins, qu'il n'existe pas de charges

serait pas expulsé ou reconduit vers l'Afghanistan, la chambre de l'instruction a violé les articles 695-22 du code de procédure pénale, 33 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, 18 et 19 de la Charte

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 ancien du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige, interprété

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'escroquerie et de complicité de ce

déclaré Claude X... coupable de violences sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles

[D] [J] a été victime d'un accident de trajet … de la voie publique à moto" et que "par décision du 6 décembre 2016 la caisse primaire d'assurance maladie de Pau a pris en charge cet accident au titre

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND LIMITED, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 28 mai 1991, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Charles River France, les conclusions de M.

Charles X..., personne physique, avait été régulièrement remis à M.

X..., de Me Capron, avocat de la société Sinz Charles et fils, les conclusions de M.

Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

(D162 et suivants) et la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la confrontation effectuée le 15 mars 1996, entre Charles B..., partie civile, et Jean-Louis Z..., mis en examen, que

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Charles X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mlle Gisèle X... et de M. Jacques X..., les conclusions écrites de M.