titre de séjour faisant état d'une entrée en Suisse, le 15 août 1991, et portant la mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet

Paris, Cedex 15, 2 / la société Sécuritas, venant aux droits de la société Proteg sécurité, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône

des terrains, des aménagements et des services communs, comportent des parcelles, bâties ou non, faisant l'objet de droits de propriété privatifs ; qu'en appliquant le statut de la copropriété aux chalets

"en ce que l'arrêt attaqué a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines d'emprisonnement prononcées contre Mourad X... par jugements du tribunal correctionnel de Châlon-sur-Saône

social est zone industrielle à Vitry-le-François (Marne), représentée par ses représentants légaux y domiciliés, en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Chalons-sur-Marne

Jacques X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section agriculture), au profit de M.

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Sovatem et Sera, a assigné la Société Générale (la banque) devant le juge des référés du tribunal de commerce de Châlons-sur-Marne, pour

il ressort du rapport d'enquête administrative "Accident du travail/trajet" rédigé le 27 septembre 2013 par Mme [A] [U], enquêtrice agréée et assermentée déléguée par la CPAM de la Charente

(Charente-Maritime), 2 / de l'AGS, dont le siège est ... (Charente-Maritime), 3 / de M.

.. et, d'autre part, Jean X..., étant précisé que Blandine X... n'a pas signé cet acte sous seing privé, un contrat préliminaire d'une vente en l'état futur d'achèvement concernant : d'une part, un chalet

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, du 28 novembre 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME

particulier les primes de rendement doivent être prises en considération pour rechercher s'il a perçu le salaire minimum conventionnel; qu'il s'ensuit que viole les accords de salaire du bâtiment Poitou-Charentes

Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

C..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 4 juillet 2018 par le tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/

Jean-Yves Y..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), Vision 2000, ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre

Jean-Yves X..., demeurant ... à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Muller, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1992 par le