, joint les pourvois n° C 02-45.389, n° E 02-45.391 et n° H 02-45.393 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et d'autres salariées de la société Winckelmans (fabrication de carreaux de céramique

[S] ont signé un formulaire Cerfa déclarant à l'administration fiscale la cession, par la première au second, de la totalité des actions composant le capital de la société Calestor dont M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maîtres Aracelli CERDA, Laurence D’ORSO, Philippe BIARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08729 N° Portalis 352J-W-B7F-CUWXN

[L] ne met en avant, ni ne justifie d'aucun grief à l'éventuel irrespect des dispositions de l'article L. 341-5 du CESEDA", quand cette irrégularité lui avait nécessairement causé un préjudice du fait

B A, représenté par Me Cerda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée du 4 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA

CEFALA c/ S.A.S..

. # Classificação pautal de um produto à base de cevada. # Processo 80-72.

C B, représenté par Me Cerda, demande au juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

"alors qu'il résulte de la facture produite aux débats du fabricant, la société Parisian Hi Tech Dental Lab, que les prestations consistaient en un "faux-moignon" pour 17 US $, trois "couronnes céramique

2000 dans le cadre d'un contrat de partenariat avec Sport 2000 France et d'une adhésion à la coopérative Ceracles Coopérative.

PARIS Défenderesses en référé ''' Exposé du litige Autorisés à assigner à jour fixe par ordonnance du 18 août 2025, la société SPORT 2000 FRANCE, la société ISERAN SPORTS et la société CERACLES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Nîmes, 21 décembre 2000), que la société Céramiques

initialement constituée est une erreur comptable qu'il convient de corriger ; - s'agissant de la remise en cause de la provision pour dépréciation de son compte courant d'associé détenu auprès de la SCI Cerda

confirmatif attaqué (Paris, 13 mai 198 5), M. de X..., après s'être présenté à la Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (BRED) en janvier 1980 pour obtenir des comptes prévisionnels de la société Les Céramiques

[T], de nationalité congolaise ; Vu le recours du 25 avril 2024 de l'avocat de l'intéressé qui soutient : a - violation de l'article R.743-2 du CESADA (non-production du registre du LRA complet et

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2093 DU CODE CIVIL, 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE SAISI PAR Y..., CHAUFFEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE CERALUX, VICTIME D' UN ACCIDENT DU TRAVAIL