AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier à pattes jaunes, Mme X... a fait une chute dans l'escalier de la cave

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de La Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP

en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle (CAVP

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens CAVP

d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'assurance vieillesse section professionnelle des pharmaciens (CAVP

d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement de l'Essonne (SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que la cour d'appel fait mention d'accords amiables variant de 30 à 50 francs le mètre carré

[P], 21°/ à l'Office du carré - notaires, dont le siège est [Adresse 11], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

et annulé ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt cassé du 20 novembre 2014 et de l'arrêt rendu sur renvoi de cassation du 15 février 2019 que M.

que la banque la Hénin au droit de laquelle se trouve la société Entenial a fait délivrer le 6 février 1997 un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à la société civile immobilière La Case

, mais non pas ses motifs, fussent-ils décisoires ; que le jugement confirmé par l'arrêt cassé s'était borné à rejeter toutes les demandes du salarié, de sorte qu'il n'avait pas tranché, dans son dispositif

entraîne la nullité du congé ; qu'en l'espèce, la société AGF Phénix immobilier avait écrit à Mme X... , le 20 octobre 1995, que l'offre de vente portait sur un appartement sis au troisième étage et une cave

fonds voisin doit être ordonnée, quand le propriétaire du fonds l'exige ; qu'ainsi, en déboutant le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Mauretania, après avoir constaté qu'une partie des caves

Il déduit, ensuite, par motifs propres, la superficie totale de la véranda pour 5,90 m² et celle de la cave aménagée en atelier pour 38,50 m², pour arrêter la surface habitable totale à 207,49 m².

, ces chefs de l'arrêt cassé subsistent, à défaut pour M.

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société X... et compagnie : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la cassation était limitée aux dispositions de l'arrêt cassé