[D] et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Martin de Castillon et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

Il a condamné la commune de Castillon-la-Bataille à verser à M. A B la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Castillon TP sera condamnée à lui payer la somme de 13.866 €.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Charvot, substituant Me Clément, représentant M. et Mme B.

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

Les sociétés Castellano et Compagnie et Castellano Peintures ont interjeté appel de cette décision le 14 mars 2014.

. # Isabel Parras Medina y Adelina Parras Medina contra Consejería de Agricultura y Medio Ambiente de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal Superior

tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

DU 24 Août 2005 APPELANTES : ASSOCIATION CULTURELLE DU TEMPLE PYRAMIDE-ACTP-prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Baume 04120 CASTELLANE

Z..., Mme D... et Mme F..., a été porté à 120 000 francs le 20 novembre 1985 grâce à un apport de F..., a signé avec la SA Castelab le 17 avril 1984, par l'intermédiaire de son gérant G..., un contrat

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

A B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 366, bâtiment B, située 11 rue du Général Frère à Amiens (80000).

B et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence du Castillon, appartement 225, bâtiment A, située rue du Général Frère à Amiens (80000).

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Castillon-la-Bataille, de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme C... ;