La société Castillon TP sera condamnée à lui payer la somme de 13.866 €.

transports aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Catesson transports à payer à M.

que, saisi par son père, agissant en qualité d'administrateur légal pur et simple des biens de sa fille mineure, le tribunal de grande instance a, par jugement du 21 juin 1983, déclaré Mme Claudine Casseron

E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 26 juillet 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité

B A, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

B C, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français

B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

D A, ressortissant sri-lankais représenté par Me Thomas Castejon, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

ET FREDERIC, MICHEL, ALBERT Z..., DEMEURANT A CASTELLO DI ROSTINO HAUTE-CORSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

    Le 3 décembre 2002, la Mairie de Castelo Branco délivra le permis d’utilisation relatif à l’appartement. A.

REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DES MAIRES DE RILLIEUX ET CREPIEUX EN DATE DU 15 JUIN 1970, INTERDISANT LE STATIONNEMENT SUR UNE LONGUEUR DE 21,50 METRES DEVANT LA GARE ROUTIERE DU COURS CASTELLANE

(la salariée) a été engagée le 18 mai 1998 en qualité d'agent de service, par la Maison de retraite Lou Casteou du Rouret, aux droits de laquelle se trouve la société VRL santé ; que par arrêté du 10 juillet

tiré du visa erroné des conclusions est inopérant ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il résultait des attestations produites par la commune de Castellane

Métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater l’état du parc de stationnement public souterrain Castellane

En l'affaire Castelot c.

A B, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée

A, représenté par Me Castejon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui renouveler son titre

A B, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle