D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries de la côte catalane est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

La société Energies Catalanes a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 4 493 kWc.

MONTALBA LE CHATEAU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me CHICHET, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMEES : FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, à la demande de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan

Lorsque le père se présentait devant l'officier d'état civil celui-ci n'acceptait pas d'enregistrer le prénom de l'enfant suivant l'orthographe catalane, c'est à dire avec un accent aigu sur le i.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Draguignan, 29 octobre 1992), que la société La Castellane a acquis un terrain par acte du 10 septembre 1982

La commune de Castellane a produit un mémoire enregistré le 17 mars 2023 à 14 h 53 qui n'a pas été communiqué ; Vu les autres pièces du dossier.

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section B), au profit de la société La Castellane, 6 RN 558 à Grimaud (Var), défenderesse à la

Une note en délibéré, présentée pour la société Jardin Catalan, a été enregistrée le 26 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

La SARL Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la SCI La Catalane.

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE GINER, QUI CIRCULAIT AU VOLANT DE SA VOITURE, A ETE HEURTE A L'ARRIERE PAR LE VEHICULE CONDUIT PAR GONCALVES, LEQUEL AVAIT ETE LUI-MEME HEURTE PAR CELUI DE CATALAN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2023 et 3 avril 2025, l’association « Pays Catalan écologie », représentée par Me Pons-Serradeil, demande

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.