base légale à sa décision, au regard de l'article 1792-6 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que si la porte d'entrée de l'immeuble avait été installée en septembre 1979, des travaux de carrelage

d'antériorité et l'absence de mainlevées d'inscriptions antérieures, ni l'omission de l'appel des créanciers hypothécaires lors de la vente ou du défaut de consignation des fonds versés à la société Cartena

concernaient non seulement les menuiseries et la façade, mais également l'intégralité de l'intérieur de l'immeuble (redistribution des pièces, réfection de l'électricité, revêtements, peinture intérieure, carrelage

[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20

publics (la SMABTP) ; qu'après abandon du chantier par le sous-traitant, ayant fait depuis lors l'objet d'un plan de cession après redressement judiciaire, la société Dumez a achevé la pose du carrelage

pour les carrelages des façades, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Réginel a, après expertise en référé, assigné les constructeurs en réparation des désordres affectant les carrelages

nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage

Casino France (société Casino), a fait construire un bâtiment à usage de supermarché en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Etudes et technique du bâtiment ingénierie (société ETBI) et le lot carrelage

A... que le vieillissement du carrelage défectueux a entraîné la porosité du corps du carrelage « biscuit » situé en dessous, qui n'assurait plus sa fonction d'étanchéité, notamment des eaux ménagères

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cardem ; la condamne à payer à la société E 3 D et à M.

que la société Maisonneuve rappelait, dans ses écritures d'appel, que l'accès à son entreprise était protégé par un grillage de clôture, que le pistolet de distribution du gasoil était équipé d'un cadenas

des dommages résultant des désordres du carrelage.

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de la société MCA à leur payer une certaine somme au titre des travaux de reprise des carrelages et plinthes, outre une somme

cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef d'homicide involontaire, a sursis à statuer sur la demande de Marie-Carmella

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Carmila et Clipper Group du nouvel ensemble formé par les sociétés Dentalley et Efficentres Horizon

la réception de l'ouvrage et ce changement de carrelage et retenu que le carrelage avait été changé pour des raisons indépendantes de sa solidité et étrangères au litige, la cour d'appel, qui a procédé

X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la société MAAF, qui

comprenant l'achèvement des balcons, l'enduit de façade, l'aménagement du rez-de-chaussée et l'escalier intérieur; qu'arguant de désordres affectant le système de chauffage par le sol recouvert d'un carrelage