personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

Par acte sous seing privé en date du 5 juillet 2011 ils ont acquis la SCI CARAT.

(13ème), 28) de la compagnie d'Assurances générales de France, dont le siège social est ... (2ème), 38) de la compagnie Le Phénix, dont le siège social est ... (9ème), 48) des établissements Carretier

et 259,98 carats soit 392,98 carats) pour un prix de 1 54 965 euros ; que la facture présentée au cours de l'enquête n'est pas non plus justificative ; qu'elle n'a pas été présentée à première réquisition

B A, demeurant 5 allée de la Lisière à Champs-sur-Marne (77420), représenté initialement par Me Sangue puis par Me Carati-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre

Victor-Emmanuel de Savoie soutient aujourd'hui, que s'il avait volontairement tiré le premier coup de carabine, le second était parti de manière fortuite parce qu'il avait été déséquilibré (exposé des

Roger X..., demeurant Champs de Brannaz, 74300 Thyez, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Cartier technologies

financière Antilles Guyane SOFIAG (la banque), a consenti à la SNC Antilles industries (la SNC) un prêt en 1999 destiné à financer l'acquisition d'un ensemble de matériels devant être loués à la société Caradis

sanction ; "1°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, de la SCP Lesourd, avocat de M.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 1°/ La société Richemont International, société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 2°/ la Société Cartier

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

répertoire général : N° RG 22/10777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020039813 APPELANTE la société Carat

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

AND CARRASSI L. AND C.

Italie (n o 3528/03) Janes Carratù c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, - et les observations de Me Cariti-Brankov, représentant Mme B.