n° A-20 et contre la procédure subséquente ; "aux motifs que si le contenu de la cassette n° A-20 dont l'absence au dossier a été constatée a été transcrit dans un procès-verbal, ce dernier ne peut

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia

Monsieur Z... est en situation manifeste de conflit d'intérêt : L'employeur indique que Monsieur Z... a réalisé des opérations sans ordre écrit de sa cliente qui était en l'espèce sa compagne, Mme Patricia

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Patrick GG..., président de SEDIA, : " Tout était fait entre Sandrine Z... et moi-même.

, 50 allées des Cyprès BP 34 69760 LIMONEST représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON Maître Patrick

[E] [H] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick

naissance 17] 1970 à [Localité 24] (92) [Adresse 10] [Localité 18] ès qualité d'ayants droit de Pierre [I] [RN] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistés de Me Patricia

avoués à la Cour EURL AZUR PHARMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 13 / 15 Avenue Maurice Jean Pierre-06110 LE CANNET

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1992, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu dans la procédure suivie contre Patrick

    Patrick Shanaghan was a thirty year old Catholic and active member of Sinn Fein when he was killed.

et à la retranscription sur procès-verbal du contenu de son audition du 28 janvier 1998 de 8 h 52 à 9 h 02 ; qu'elle faisait entendre à l'officier de police judiciaire le contenu de cette cassette, lequel

X... a, depuis son entrée au service de la société, relevé sur des carnets, pour chaque jour travaillé, les horaires effectués. M.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président et par Madame Hortense VITELA, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE

Le 2 février 2016, à 1-h52, une de vos connaissances a pris une canette de 'coca-cola' en boutique pour la consommer à vos coté en caisse, et ceci sans la payer.

-à Mme Patricia G..., agissant en son nom et es qualité, la même somme, soit 50 000 euros x 2 = 100.000 euros.

quelque moment que ce soit impliquées dans la procédure ; qu'ainsi les commissions rogatoires ordonnant l'écoute des lignes de Claude et Gustave A..., du restaurant " Chez César ", de Mme B... et de Patrick