CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 535 résultats pour « Candice François »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301448_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

C, ressortissant marocain né le 9 juillet 1993 et entré irrégulièrement en France, en 2015 au plus tard, s'est marié avec une ressortissante française, dont il est divorcé depuis le 11 mai 2021, et avec

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001789_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001791_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514224_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001792_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La demande d'asile de l'intéressée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 juin 2019 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 12 novembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302714_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligée à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301219_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_1900028_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire enregistré 22 décembre 2022, la société Opure, représentée par Me François, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve le droit de déposer un mémoire complémentaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303171_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Di Candia, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400316_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, de nationalité turque, né le 18 août 1983, a vécu en France sous couvert de plusieurs titres de séjour qui lui sont délivrés depuis 2009.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d531e12c85000874afd8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro

Source officielle
TJ

Jex

68682d1f4965b5d9df31eda2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310235

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° B 22-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202918_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B, ressortissant marocain né le 13 avril 1989, a été condamné à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de cinq ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301439_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203478_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203479_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200402

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Calhic et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401948_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B, de la Croix rouge française, à qui la parole a été donnée pour parler au nom de Mme C, dans l'impossibilité de s'exprimer en langue française.

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da2c

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

maladie, et a condamné François X... à verser provisionnellement à Thierry Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au

Source officielle

Page 10 sur 77

← PrécédentSuivant →