AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2301448_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, ressortissant marocain né le 9 juillet 1993 et entré irrégulièrement en France, en 2015 au plus tard, s'est marié avec une ressortissante française, dont il est divorcé depuis le 11 mai 2021, et avec
Source officielleChambre 3
DTA_2001789_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 3
DTA_2001791_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514224_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2001792_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La demande d'asile de l'intéressée a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 18 juin 2019 puis par la Cour nationale du droit d'asile le 12 novembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302714_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligée à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301219_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
rétention administrative de Metz à l'introduction de sa requête, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire enregistré 22 décembre 2022, la société Opure, représentée par Me François, conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve le droit de déposer un mémoire complémentaire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303171_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Di Candia, magistrat désigné ; - les observations de Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400316_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, de nationalité turque, né le 18 août 1983, a vécu en France sous couvert de plusieurs titres de séjour qui lui sont délivrés depuis 2009.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d531e12c85000874afd8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officielleJex
68682d1f4965b5d9df31eda2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310235
20 avril 2023
20 avril 2023
spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10235 F Pourvoi n° B 22-11.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202918_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, ressortissant marocain né le 13 avril 1989, a été condamné à une peine d'interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de cinq ans.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301439_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 3
DTA_2203478_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielleChambre 3
DTA_2203479_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200402
13 avril 2023
13 avril 2023
équivaut à un défaut de motifs ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Calhic et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401948_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B, de la Croix rouge française, à qui la parole a été donnée pour parler au nom de Mme C, dans l'impossibilité de s'exprimer en langue française.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da2c
7 février 1996
7 février 1996
maladie, et a condamné François X... à verser provisionnellement à Thierry Bee 50 000 francs au titre de son préjudice personnel, 200 000 francs au titre du préjudice de Martine Bee, 50 000 francs au
Source officiellePage 10 sur 77