Article R1413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 11
sanitaires, démographiques, comportementales, sociales, climatiques, environnementales, statistiques, industrielles et commerciales, notamment en matière de déterminants, de morbidité et de mortalité ; 2° Assure, conjointement avec l'Institut national du cancer
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