-, au vu notamment de l'expertise diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : S 23-17.380 Demandeur : la société Le Calvez et associés Défendeur : M.

L'arrêt attaqué (5 septembre 2023) fixe les indemnités revenant à Mme [G], par suite de l'expropriation, au profit de la Métropole de [Localité 5], d'appartements et de caves situés dans un immeuble en

prévenu de complicité d'escroquerie jugement p.4), tantôt de tentative d'escroquerie et d'escroquerie (jugement p. 11 ; arrêt p.8) ; que les motifs des deux décisions retiennent tantôt la complicité d'escroquerie

. ; "aux motifs que "la question de la protection de l'espace situé entre la bande transporteuse de sable et le tambour avait déjà été évoquée en décembre 1991 lors d'une réunion du comité d'hygiène

désigne les auteurs de ces troubles» (D2) ; qu'il résulte de ce qui précède qu'en pénétrant, sans coercition et avec l'accord du représentant de l'OPAC, dans le hall et dans les couloirs d'accès aux caves

Ensuite de l'effondrement, le 26 novembre 2016, du plafond de la cave dans l'un des immeubles contigus, les acquéreurs ont immédiatement quitté leur habitation dans laquelle ils ne sont revenus qu'une

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Caves

Z... de surseoir à tous travaux de démolition ou de construction susceptibles de porter atteinte au droit de propriété qu'il prétendait détenir sur une cave située dans le tréfonds de l'immeuble vendu,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Le Calvez dont l'activité consistait en l'acquisition de porcelets qu'elle confiait en nourrissage à des éleveurs, payant

. ; " aux motifs qu'il résulte de l'information qu'André Y... a été tué d'une balle dans la tête alors qu'il se trouvait dans une cabine téléphonique et que sur la tablette de la cabine était découvert

était privative, ce que confortait la description des biens faite notamment par l'acte du 17 avril 2007, et en énonçant que les époux [J] arguaient dans leurs écritures du 8 février 2019 que la cave

Le Calvez a saisi la Commission le 9 juillet 1994.

qu'il résultait notamment des bulletins de salaires d'août 1992 sur lesquels se sont fondés le conseil de prud'hommes et la cour d'appel ; que, s'agissant de contrats à durée déterminée correspondant tantôt

antérieurement, tantôt postérieurement, soit entre les 16 et 24 juillet 2013 ; que dès lors, en déclarant irrecevable la demande d'autorisation, au motif que toutes les assignations n'avaient

apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement faire procéder à ces investigations, les quelques pièces concernant Anne X... par lui saisies lors de son transport à la mairie de Talant

avant du tracteur Iveco ont été faits selon les règles de l'art ; qu'ainsi, la responsabilité de Michel Z... est engagée s'agissant du montage des garnitures des freins avant inadaptés à l'état des tambours

de crédit ne sont pas les mêmes, seules deux sociétés se trouvant mentionnées dans les télex, telle encore l'attitude de la banque entre le 21 février 1986 et le 14 mars suivant, puisque celle-ci, tantôt