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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300901

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 avril 2007), que la société civile immobilière les Hauts de Calvi

Source officielle

Page 10 sur 155

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Annonces BODACC229 résultats

Journal officiel
Créations

Calvary, Victor Pierre Rodolphe

SIREN 105964720Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CALVARRO-CANO, Esteban

SIREN 989035134Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

26/05/2026

Voir →

Créations

COLOGNAC, Adeline, Océane, COLOGNAC-CALVARUSO

SIREN 988309498Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/05/2026

Voir →

Créations

MUNGENGA, Calvario, Mazembe

SIREN 105156947Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

21/05/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Y... a exclu l'existence d'un coup de fouet lors de l'abordage intervenu lors de la course qui s'était auparavant déroulée à Calvi ; qu'à supposer que la cour d'appel ait faite sienne, en la reproduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301880_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé la société FP CAVA

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb6f

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du tiers responsable afin qu'il soit sursis à statuer sur l'indemnité due à la victime tant que la créance de la CAVAE

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497752.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2021 par lequel le maire de Calvi (Haute-Corse) a accordé à la société

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

2018 N° 2018/007240 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie CALVO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300912

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Calvi.

Source officielle
CC

comm

613724d0cd58014677418968

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

crédit preneurs du navire "Sarah Band",la société centrale de crédit maritime mutuel, gestionnaire du crédit bail (le crédit maritime) qui avait notamment mandaté la société des chantiers navals de Calvi

Source officielle
TCOM

.

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100196_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.

Source officielle
CA

2ème Chambre

672cae62667d5ab2e9576b9d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [X] [K] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301348_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

compter de la communication par la société Cauvas de ses dates souhaitées d'intervention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213551_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

une décision dans un délai de quinze jours à compter de la communication par la société Cauvas de ses dates d'intervention.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

LE CALLAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 37 rue Monin - 41000 BLOIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300453_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s’ensuit qu’en n’adoptant pas de telles prescriptions le maire de Calvi n’a pas entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation. 11.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

- Île-Rousse, sur le territoire des communes de l’Île-Rousse, Santa Reparata di Balagna, Corbara, Pigna, Aregno, Montegrosso, Calenzana et Calvi ; 2°) d’enjoindre à EDF Corse-SEI de lui communiquer

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2000365_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Manipulateur en électroradiologie médicale de classe normale, exerçant ses fonctions au centre hospitalier de Calvi-Balagne, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450267.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles des communes de Calvi

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172ac

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement attaqué a condamné Mlle X... à payer une indemnité de 150 euros à la société Calvi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00903_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

D et de Mme C, mis à la charge de la commune de Cavaillon et de la société FP Cava Développement le versement d'une somme de 600 euros chacune à M.

Source officielle