la semi-remorque qui a permis l'épandage de blé sur la chaussée ; " alors, d'une part, que la cour d'appel a constaté elle-même que Jean-François Y..., arrivé sur les lieux où le blé provenant du camion

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mi Cayito

France; qu'il a, en outre, vendu comme véhicules neufs des camions qui avaient déjà fait l'objet d'une cession antérieure ou d'une première immatriculation ; En cet état : Sur le premier moyen

que de 5h à 8h, il n'y a pas de fumoirs à conduire » et « affecté le même nombre de personnes sur une ligne automatique et sur une ligne manuelle », d'avoir « déconseillé l'utilisation (d'un certain calibre

le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte des éléments versés aux débats qui établissaient, d'une part, que le camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canion Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., 31240 L'Union

d'une signalisation sur la route départementale relevait de la seule compétence des autorités départementales chargées des services de la voirie publique ; qu'en retenant que le dépôt et la sortie de camions

preuves basées uniquement sur des témoignages, ne pouvait nier l'absence de délai raisonnable invoquée ; "alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu n'était pas atteint de calvitie

, un camion transportant des marchandises a essayé de sortir du site.

imprudence ou une inobservation des règles de prudence ou de sécurité imposées par la loi ou les règlements ; que, sur les lieux de l'accident, les enquêteurs ont constaté que les pneumatiques avant du camion

Y... exclusivement pour remplir les fonctions de cariste ; "alors que, d'une part, un jugement de condamnation doit, à peine de nullité, constater tous les éléments constitutifs de l'infraction qui

A..., situé dans la cour d'un chantier, a fait démarrer le véhicule en direction du porche, en a perdu le contrôle, percutant un pilier en pierre de taille qui a été fortement endommagé puisque le camion

donne encore au salarié des directives, empêchant le salarié de disposer librement de son temps et de vaquer à ses occupations personnelles ; qu'en l'espèce, pour dire que le temps pendant lequel le camion

; qu'en se déterminant ainsi alors d'une part, qu'il résultait de la pièce n° 29 produite par l'employeur en appel et correspondant au rapport journalier du salarié, que ce dernier avait utilisé le camion

sans être technicien, tout profane, ayant une vision normale peut constater à la simple lecture du disque du chronotachygraphe que les déclarations du prévenu sur les manoeuvres effectuées par son camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er juin 1995), que pour effectuer un transport de marchandises, la société Calberson International a pris en location un camion