de procédure civile lorsque la solution du litige dépend de la preuve d'un fait, que sans doute, selon l'article 146, alinéa 2, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence

Y... en qualité d'administrateur ad hoc de cette société avec mission "de suppléer la carence de Mme Z... dans les structures dont elle a la direction" ; que, par une ordonnance du 5 mai 2004, le président

moyen : Attendu que la SATFER fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société Translittoral, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant dans ses motifs la carence

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

s'apparente à une falsification" ; que la lettre de licenciement ne reprochait donc pas uniquement au salarié d'avoir lui-même délibérément commis une falsification, mais également et en toute hypothèse, sa carence

Lacotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale détachée à Cayenne

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Réseau France Outre-Mer (RFO) a saisi le tribunal d'instance de Cayenne

; que la cour d'appel qui ne s'est pas expliquée sur ce procès-verbal de carence n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que les

par le heurt d'une pierre située en bordure de la piste ; qu'il n'apparaissait pas en l'état de présomptions précises et concordantes pour qu'une relation de cause à effet pût être retenue entre les carences

difficultés rencontrées par leurs clients qui ont eux-mêmes réduit leur activité en raison des diverses mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire ; qu'or ainsi qu'il a été dit, la garantie "carence

Jacques XD..., demeurant au Bourg de Roura à Roura (Guyane française), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane française), en matière électorale

l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de salaires, des indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et de licenciement, alors que la cour d'appel, qui constate que les carences

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société PMS, en réparation du préjudice causé par sa carence ou sa négligence, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation

effectuées par sa soeur, et aux vues pratiquées par celle-ci sur son lot ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la remise d'une clé du cadenas

dans ses écritures, que les références prévues par le contrat pour identifier les conditions générales auxquelles il renvoyait n'avaient pas été précisées ; que dès lors en lui opposant le délai de carence

que les juges sont tenus d'ordonner l'expertise sollicitée lorsque les faits articulés, s'ils étaient prouvés suffiraient à eux seuls, à justifier la demande ; qu'en se bornant à énoncer que la carence

énonciations de l'arrêt que le tableau clinique ne permettait pas de suspecter une infection virale ou microbienne ni de préciser d'emblée une arthrite purulente ou goutteuse, ce dont résultait la carence

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la société Darty ne pouvait lui reprocher un taux de retour excessif qui ne résultait que de sa propre carence