désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la World society for the protection of animals ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Mutuelle des architectes français fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

Jean-Paul Y..., demeurant Centre équestre Saint-Georges, Domaine de la Bravette à Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Caen, (1re chambre, section civile),

Gilbert Y..., demeurant à Fontaine Etoupefour (Calvados), 40, rue du bois de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Z...,

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Martine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 24 septembre 1998) d'avoir limité à 4 200 francs la somme que Mme Y... devait lui rembourser, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison des articles

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 31 MARS 2026 La société, [1] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 52 de la cour d'appel de Caen

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

recours expirait le 22 janvier à minuit et non le 20 janvier ; 3 / que la décision de rejet de la commission administrative repose sur des motifs non valables, puisqu'ils sont propriétaires d'un bien à Cales

[D] [C], domicilié [Adresse 1], contre l'ordonnance de taxe rendue le 13 mai 2014 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

les parties avaient également souscrit des contrats intitulés "Dépôt de garantie - Constitution de nantissement", contenant une clause attributive de juridiction désignant le tribunal de commerce de Caen

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 novembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment du chef d'exercice illégal de la profession

Maurice X..., demeurant à Caen (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mme Annick Y... épouse Z..., demeurant ..

Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A), au profit du Crédit du Nord, dont le siège est ...

de la loi du 1er mars 1984 et que ses versements étaient supérieurs au montant du principal de la dette augmentée des intérêts au taux légal ; Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué (Caen

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen

social est ... (19e), exploitant le magasin sous l'enseigne "La Halle aux chaussures", sis Route nationale 13 à Lisieux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Caen

Joseph K., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Pascale G., épouse K., défenderesse à la cassation ; Le demandeur