3] représentée par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 22 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Il estime être calme, lucide ne pas représenter un danger pour les tiers, accepter les soins et dit disposer d’une solution de logement en attendant l’attribution d’un logement à lui.IL précise qu ela

La situation n'a trouvé un apaisement qu'aux alentours d'1 heure 50 du matin, alors qu'une centaine de personnes s'étaient retirées dans le calme, permettant aux gendarmes de sortir de l'impasse à bord

pollution volontaire ; que, cependant, force est de constater qu'alors que, du 2 au 17 juillet 2003, période pendant laquelle le navire a navigué 12 jours, 12,5 m3 d'eaux sales ont été pompées de la cale

l'équipage police-secours, arrivaient les premiers sur les lieux ; que Cédric X... leur tenait des propos incohérents ( ), qu'après plusieurs minutes de discussion avec les policiers qui cherchaient avec calme

Mme [Y], homologué et fait siennes les mesures imposées le 16 janvier 2025 par la commission, sauf à y ajouter la prolongation de la durée du plan d'apurement à 36 mois et à préciser que la créance de Caléo

défaut d'étanchéité du conteneur constaté par les deux experts le 18 mars 2009 il était cohérent, selon le plan de chargement du navire faisant figurer le conteneur dans la rangée inférieure en fond de cale

de 34,717 tonnes ; que le chargement du navire s'est déroulé du 18 août au 27 août 1998 ; que le 26 août, un certain nombre de sacs ont été endommagés par la pluie alors qu'il se trouvaient dans les cales

ne pouvait concerner que les faits qui auraient été commis postérieurement au coup de pied donné dans la porte, soit après que Philippe Y... soit à nouveau entré dans le bureau pour lui dire de se calmer

que demeurent en l'état inexpliqués le changement de trajectoire de la voiture qui a quitté sa ligne droite pour percuter le cyclomoteur en biais ainsi que l'absence de freinage ; qu'Hakim Z..., fort calme

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

Y... a immobilisé sa femme au sol, le témoin insiste sur le calme et le sang froid de ce dernier, parfaitement incompatible avec les traces de violence décrite par les médecins constatants ; " alors

ainsi, sans répondre au moyen de la société Knappe composites selon lequel la société MSC avait commis une faute inexcusable en transportant la machine en "pontée" alors qu'elle devait voyager sous cale

DEFENDERESSE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie BOISSIN de la SELARL CAPELA, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier CALLEC

1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin de l’Aubarède - Les Mirandoles, Bâtiment Mont Calme

À l'examen de ce jour: Le patient est calme sur le plan comportemental, le contact est froid, distant, le discours est cohérent, sans trouble formel de la pensée objectivé.

que la discussion sur l'origine de la chute de ce tréteau, un choc au moment de la manutention qui a fait buter la barre sur les butées du tréteau comme le soutient la direction ou un écrasement d'une cale