confiance doit être fondée sur des éléments objectifs; que pour déclarer le licenciement de Mme X... justifié par une perte de confiance, la cour d'appel a énoncé que dans l'opération de parrainage, le cadeau

. ; en effet, la conduite d'alimentation en eau était branchée sur celle de la commune et Philippe Y... n'a jamais eu à régler de facture d'eau ; de la même façon, il bénéficiait de cadeaux fiscaux puisqu'il

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les constatations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 25 mars 1993), que les communes de Corbère de Cabanes

X..., la cour d'appel a affirmé que ce dernier avait procédé à des recherches de "positionnement" et de "cadrage" en retenant, notamment pour les sculptures, un "détail particulier", que le "cadrage" et

A... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association Le Foyer de Cachan à payer à M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine et de restauration immobilière de la ville de Cachan

décision de relaxe sur l'action publique, saisit valablement la cour des seuls intérêts civils ; qu'en conséquence, malgré la décision de relaxe, il appartient à la cour d'apprécier les faits dans le cadre

que ne constituent donc pas des réponses pertinentes aux moyens développés par les parties civiles les considérations de l'arrêt attaqué selon lesquelles certaines anomalies -place des lividités cadavériques

que la société Maisonneuve rappelait, dans ses écritures d'appel, que l'accès à son entreprise était protégé par un grillage de clôture, que le pistolet de distribution du gasoil était équipé d'un cadenas

Wenck est décédé le 9 juin 1979; que, le 16 août 1982, Mme Michèle Wenck épouse Cabane, enfant d'un premier lit de M.

Pierre du B..., demeurant ..., 3°/ la société civile agricole (SCA) de la Tour d'Amphoux, dont le siège social est à Gageron, 13200 Arles, 4°/ la société civile agricole (SCA) du Petit Mas de Cabane

[F] à retirer le cadenas qu'ils ont, à leur tour posé, sur celui-ci.

limitée, dont le siège social est à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Paris France Cadeaux

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont vendu à la société Duhamel un fonds de commerce de librairie-papeterie-presse-cadeaux

[A], engagé par contrats à durée déterminée par la société France télévisions en qualité de chef- opérateur de prise de vue (cadreur- caméraman), a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter la

[S], engagé par contrats à durée déterminée par la société France télévisions en qualité de chef- opérateur de prise de vue ( cadreur- caméraman), a saisi la juridiction prud'homale afin de solliciter

Son contrat de travail a été transféré à la société Capra, le 30 novembre 2000. 3.

B... la cabane de gardian édifiée par lui "sur un terrain appartenant à la commune des Saintes Maries de la Mer qui l'a louée verbalement".