venaient depuis le début prendre l'eau des traitements à sa propriété, sans que X... n'ait rien ajouté à cette remarque ; que d'autre part et surtout l'appelant soutient que ladite borne aurait été cadenassée

, propres à la Cour, que les violences auraient été commises dans l'après-midi ou la soirée du 6 février en tout cas avant la seconde visite du docteur X... et l'entretien avec le juge d'instruction Cadet

stationnement n'est pas en l'espèce de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques ; en effet : le portail condamnant l'accès au terrain en cause n'était pas cadenassé

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 juin 2023), Mme [M] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Cazenave Leduc.

PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 32 BIS DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PERES, AUX DROITS DE QUI SE TROUVE AUJOURD'HUI FERRIE, A CONSENTI A CADENAT

sa prestation, un engagement ferme à tempérament contenant le paiement d'un acompte représentant en réalité la valeur des marchandises dont on venait de leur faire croire qu'elles constituaient un cadeau

du congé en revendiquant le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage, et la condamnation pour voie de fait de la commune et des nouveaux locataires, qui avaient changé la serrure et les cadenas

financière à une manifestation de quartier d'un office d'HLM, achats de places pour des manifestations sportives et culturelles, dépenses relatives à des journées de chasse, à des achats de gadgets et cadeaux

printemps ou au cours de l'été 1989, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs contradictoires ; et alors, enfin, qu'en se bornant à relever, pour prononcer l'annulation du mariage, que les cadeaux

X... qui faisaient état d'une cadence de travail imposée par l'employeur qui était largement supérieure à la normale puisque, pour le seul mois de juillet 1985, le chauffeur avait travaillé 28 jours sur

aurait dû fixer un taux minimum de production au salarié dont le poste avait été aménagé dans des conditions parfaitement compatibles avec son handicap physique, sans rechercher si, indépendamment de la cadence

de licenciement ; qu'en l'état de la carence reprochée à Mme X..., chef de groupe, dans la lettre de licenciement d'où il résulte qu'elle avait, avec son personnel, négocié des objectifs inadaptés (cadences

rémunérations en fonction du travail réellement accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches et des cadences

[D] au sein du service en charge des marchés publics de la fourrière animale pour la ville de [Localité 1], énonce que ce dernier l'a convoquée dans son bureau pour l'inciter à accepter un « cadeau » que

Taminau conseiller, qui a présenté le rapport, assisté de Mme Cadenat, conseiller, et d'un avocat appelé à compléter la Cour, les fonctions de greffier étant assurées par Mme Girard ; qu'à l'issue des

alinéa 1er, du nouveau Code pénal, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; En ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette C..., veuve Y... du Cadet

Q..., engagé en septembre 1984 par la société SNCF, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société SNCF voyageurs, est devenu conducteur de ligne en 1993 et a été affecté au dépôt de Capdenac

Il soutient que : - sa chute a été provoquée par une chaîne fixée par deux cadenas, entre une barrière et un poteau métallique, implantée en bordure de la voie publique, entre la piste cyclable et le