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12 608 résultats pour « COUDERC Francis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2204978_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet 2022 sous le n° 2204978 et le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 10 sur 631

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CC

comm

6137235ecd58014677408e2d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de

Source officielle
CC

comm

été Diffusion Atlantique, disposait bienc/M. X

61372434cd580146774138d2

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

attaqué (Poitiers, 27 juin 2000), qu'après avoir conclu un contrat de franchise avec la société Fountain industries France, M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c12f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] épouse [W] [X] C / [I] [W] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600343_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur les frais d’instance : 12. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4bf

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

Arlette De nationalité française Célibataire Demeurant Chez Mlle Françoise Z...- ...

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TA

8ème chambre

DTA_2308258_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A C B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cfd

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

de concession de la marque Lancia, la société Coudurier-Curioz automobiles (société Coudurier-Curioz) et la société Fiat auto France ont signé un nouveau contrat de concession le 1er octobre 1996 ; que

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00317_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401509_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D E, ressortissant arménien né le 16 août 1992, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC004445204

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

, ressortissante française née en 1950, et la société Hachette Filipacchi associés, personne morale de droit français dont le siège est à Levallois Perret.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC002557405

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

, ressortissante française née en 1950, et la société Hachette Filipacchi associés, personne morale de droit français dont le siège est à Levallois Perret.

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TA

5ème chambre

DTA_2106818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 28 avril 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401723_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle apparaît en outre bien intégrée socialement et dispose d'attaches familiales en France.

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TA

Chambre 1

DTA_2201672_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, entré en France au mois de mars 2019, s'est marié avec une ressortissante française le 4 septembre 2019.

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TA

Chambre 1

DTA_2303036_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A, né le 20 janvier 1997, de nationalité marocaine, est entré en France en 2015 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant et a été mis en possession d'un titre de séjour en cette qualité

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508238_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme C B A, représentée par la SCP Couderc Zouine (Me couderc), demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

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TA

7ème chambre

DTA_2305781_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Enfin, les Comores figurent sur la liste établie à l'annexe 1 au règlement communautaire n° 539/2001 des États dont les ressortissants sont assujettis à l'obligation de visa au franchissement des frontières

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201521_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mme A, ressortissante algérienne née le 1er février 2002, a déclaré être entrée en France en janvier 2016 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises et a été

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TA

Chambre 1

DTA_2303322_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Sur les frais d'instance : 9.

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