liste électorale en vue des élections prud'homales appartient exclusivement à tout électeur, au préfet, au procureur de la République et au mandataire de liste ; Attendu qu'il s'ensuit que la SCP Brignier-Tulier

Sur le moyen unique : Vu l'article 1717 du Code civil ; Attendu que pour débouter les consorts X... propriétaires de locaux donnés successivement en location aux Etablissements Brignier, à la société

Vulliod - opération de fusion absorption le 25 août 2009 de la SA Brochier Vulliod par la SARL BV Holding ayant pris la nouvelle dénomination de SARL Brochier Vulliod - qui demande à la cour': ' à titre

Il ressort des pièces du dossier que l’EURL Patrick Peyrière et la SARL Brochier Façades, qui sont intervenues aux travaux litigieux, sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée.

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que, pour accueillir ce recours, le jugement retient que Mme A..., domiciliée [...] lorsqu'elle a été hospitalisée à Créteil puis à Meaux, a déménagé à Broons

lingerie d'un internat, le foyer "Le Verger" ; qu'en cette qualité, elle bénéficiait de la majoration de huit points ; que, le 6 avril 1986, elle a été mutée, sur sa demande, au foyer Henri A... à Bron

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUIN 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 SEPTEMBRE 1982, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BRIGNAIS

AYANT ETE VICTIME, LE 30 OCTOBRE 1967, D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT BROGNIET A ETE RECONNU SEUL RESPONSABLE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS, D'AVOIR DONNE ACTE

SARL, dont le siège est 21 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), les ETABLISSEMENTS GRASSOT SAS VILLAVERDE ET BMS, dont le siège est 211 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530) et la SOCIETE

la cour d'appel de Paris (25e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Syntone, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Schmitt Brignier

2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31922 Pourvoi N° : K 25-14.323 Demanderesse : Société Stanhope Capital LLP Représentée par : Scp Le Guerer, Bouniol-Brochier

En 2010, [F] [U] [N] a vendu à la société WTA quatorze oeuvres parmi lesquelles quatre bronzes sur lesquels il a fait pratiquer une saisie-contrefaçon le 22 novembre 2011 et a assigné la société WTA pour

[L] a acquis une statue en bronze, accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. [I], expert, qui la datait du premier siècle avant Jésus-Christ.

suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le maire de Brignais

Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerrer, Bouniol-Brochier a déclaré se constituer en demande en lieu et place de son confrère, la SCP Lyon-Caen et Thiriez.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Brignais en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... et de la SCI Les Bréguières II la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

la société Forge de Laguiole, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bee Design, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier