B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais sur son recours

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle l'Office français

A B, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°)

novembre 2023, convocation qui a été produite par la préfecture dans le cadre de l'instruction de la requête n°2308414 tendant à l'annulation des décisions litigieuses ; - Les observations de Me Briolin

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 septembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de rejeter la demande d'expertise

Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN

Vice-présidente Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République Greffier : Hélène BROUTIN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des

C, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision

B, et par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, confirmant la décision

société Assurances générales de France IART (AGF) la somme de 400 euros, à la société Mutuelle du Mans assurances IARD et à la société Brezillon la somme globale de 2 300 euros, à la société Weber et Broutin

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de police

- signé par Mme Isabelle BROGLY, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente, et par Mme Hélène PLACET, greffière présente lors du prononcé.

xa0;     de la requête No 24038/94                      présentée par Maria Pia Broglia

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Broisin, représentant M. C assisté de M.

A, représenté par Me Broisin, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de

[D] [G], décédé en cours de procédure Représenté par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 108031 M.