GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 20/02/2006 ARRÊT du : 20 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08 / 02417 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOURS

Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M. DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. Me D... S.C.P. D.J.CR. S.C.P.

ST MAUR DES FOSSES comparant en personne, assisté de Me Dieudonné Gilles FAYETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 641 INTIMÉE Société DATAVANCE INFORMATIQUE 101 quartier Boieldieu - Tour

avenue de la Salle, 37100 Tours, 35 / de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 15 / 05 / 2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No : No RG : 07 / 01076 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre les deux tours des élections municipales des 11 et 18 mars 2001, plusieurs tracts excédant les limites de la

née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson (Nouvelle-Calédonie), lot n° 244, lotissement Bernut n° 2, 2°/ la compagnie New Hampshire, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Paris, tour

Philippe B..., demeurant ... à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., épouse B..., demeurant ... à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 3°/ de M.

Brigitte, demeurant 7/1, Place Jacques Prévert à Laon (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Laon (élections professionnelles), au profit : 1 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Brigitte X..., demeurant ..., 2°/ M.

Immobilier des avenues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Brigitte

GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 19 MARS 2008 No RG : 07 / 02819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de TOURS

(Portugal), 3°/ de Mme Brigitte T...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif