l'instance enregistrée sous le numéro J 24-20.459 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro N 24-16.414 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

B A, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de

avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE, dont le siège social est 12 Rue Marcellin Berthelot - Boîte postale 19 - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Intimée Représentée par Maître Sandra BRICOUT

A B, représenté par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

[B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Automobiles Peugeot, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Mallet-Bricout, avocat général

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [U], de Me Brouchot, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du [3], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la présidente de la chambre régionale des commissaires de justice de la cour d'appel de Douai, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[X], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Calliope business solutions, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents

principal, de condamner la Métropole Rouen Normandie à l’indemniser des conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime le 3 novembre 2023 alors qu’elle circulait sur le trottoir de la rue Brisout

observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Didier et Pinet ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

de Lyon, dans l'instance enregistrée sous le numéro K 21-18.286 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

observations développées au soutien de la requête par ayant la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lesourd ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout