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4 485 résultats pour « Boyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2304607_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 2304606, Mme B épouse E, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle

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TA

4 ème Chambre

DTA_2201878_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2022 et 22 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47cf4

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), que Mme X... a donné à bail à la société Desmazières, devenue la société Le Petit Boy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300006_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B D et Mme H, agissant en qualité de représentante légale des jeunes A et C D représentés par Me Boyle, demandent au juge des référés : A titre principal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313289_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 sous le numéro 2313289, complétée par une production de pièce le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Boyle, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00449_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
TJ

Chambre 1

66fdad7e38de0398b51fe1f7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

civile ;condamner la SCI BOULLE 3 aux dépens.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01109

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

société La Boule d'Or) et de la société civile immobilière BFR (la SCI) était détenu par M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304299_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202158_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Après avoir au cours de l'audience publique du 28 juin 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Boyle, avocat représentant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

à la requérante la somme qu'elle réclame ; Article 1er : La requête de l'AMICALE DE BOULES DE SURESNES PLATEAU NORD est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af04

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

.- Commissaire à l'exécution du plan de la SA LA BOULE INTEGRALE Me Bernard Z...- Mandataire judiciaire de la SA LA BOULE INTEGRALE SA LA BOULE INTEGRALE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati ».

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad1

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

judiciaire, l'expert X..., missionné par le juge d'instruction, a clairement conclu à la responsabilité de Georges Y... en soulignant que les dégâts subis par la Fiat Tipo ont été occasionnés par la boule

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:7

CJUE

12 janvier 1984

12 janvier 1984

. # Usines Gustave Boël in Fabrique de fer de Maubeuge proti Komisiji Evropskih skupnosti. # Proizvodne kvote - Globe. # Zadeva 76/83.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02347_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401176_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A C B, représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CC

civ3

613723decd5801467740f366

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Boyrie peintures du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58940

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Boulerie, anciens associés et anciens liquidateurs de l'exploitation agricole à responsabilité limitée La Loge (l'EARL) qui avait été dissoute et radiée

Source officielle