Jean-Marc RAULT juge commissaire.

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Rault, société anonyme, dont le siège est

relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, de l'article 1er du décret du 6 septembre 1982, des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Boulet

REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gersende BOUSQUET

Z..., gérant de la société Domaine du Bosquet (la société), plusieurs parcelles de terre leur appartenant ; que M.

ASM [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Annaïg BOUQUET-RAULT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [L] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume PASCAL, avocat au barreau de

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude Bouvet & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude Bouvet & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

Par jugement du 12 mai 2020, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIM et désigné la société Etude Bouvet - Guyonnet en qualité de mandataire liquidateur

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Boulet-Gercourt, président de chambre, de Mme Faugère, conseiller et de M. Gravie-Plande, conseiller ; que l'arrêt a été signé par M.

Par suite, en l'état de l'instruction, la demande de mise hors de cause de la société Rault Maurice doit par conséquent être rejetée.

cachet ni la signature de la société Rault Distribution.

J... et Y..., engagés par la société Jet Chef Bourget, aux droits de laquelle vient la société Paris Air Catering, en qualité d'employés qualifiés logistique et occupant des fonctions de magasinier, ont

86-11.872 et 86-11.952 qui, dirigés contre deux décisions rendues le même jour, sont identiques ; Attendu que, selon les arrêts attaqués (Rennes, 20 décembre 1985, n°s 335 et 336), la société Rault

Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.

Par jugement du 12 mai 2020, le tribunal de commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACIM et désigné la société Etude Bouvet - Guyonnet en qualité de mandataire liquidateur