modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne

l'établissement de Saint-Brieuc a été cédé pour un franc symbolique par la société Transeco à la société Transnetwork Bretagne, spécialement créée à cet effet et filiale à 93 % de la société Transnetwork Boulogne

cession des actifs dépendant du Domaine de la Croix, pour le prix de 37 500 000 francs et des actifs dépendant du Domaine de la Bastide blanche pour le prix de 33 000 000 francs au profit de la société Bolloré

logistics (la société Bolloré), le transport aller-retour du matériel de sonorisation et d'éclairage entre la France et le Gabon. 4.

Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01781 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLN - Isolement Monsieur [S] [B] né le 05 Décembre 1988 à ORDONNANCE RELATIVE A UN

le 2 février 1988, le demandeur a été désigné en qualité de gardien et a remis à l'huissier les différents certificats de non-gage qui lui ont été régulièrement délivrés par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

réalisée le même jour (arrêt, p. 10, § 3 à 5) puis que, « par décision du 25 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

réalisée le même jour (arrêt, p. 9, § 4 à 6) puis que, « par décision du 24 août 2023, Mme Vanderputten, [procureur européen délégué en charge de l'affaire] a pris une décision déléguant à Mme Popescu-Boulin

. ; que la société Bouloux père et fils a demandé la nullité de la rétrocession ; que la SAFER et la Compagnie fermière ont soulevé l'irrecevabilité de la demande au motif que la société Bouloux père et

Mokhtar R..., tous ayant élu domicile à la société Renault, 13-15, quai Le Gallo, 92513 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique : Attendu que la SA Renault fait

a droit à être assistée du défenseur de son choix ; qu'il appartient à la juridiction saisie de statuer par une décision motivée sur la demande de renvoi présentée à cette fin ; qu'en l'espèce, Me Bouaou

examen, présent à la barre, en leurs observations, Maître Maniquet substituant Maître Giletta, conseil des parties civiles, présent à la barre, en ses observations, Maître Scemama substituant Maître Boudot

du salarié, survenu à son domicile, ne constitue pas un accident du travail, après avoir pourtant relevé que celui-ci avait laissé une lettre dans laquelle il indiquait « J'ai fait des erreurs à mon boulot

les liens de la prévention tout en tentant de minimiser l'importance de leur implication, Heddi X... disant s'être seulement " rebellé " et Boubacar Z..., qui reconnaît pourtant avoir donné le coupe-boulon

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 26/01782 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GLT - Isolement Monsieur [W] [X] né le 29 Avril 2006 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE

eu un impact négatif sur les conséquences de cette chute d'une hauteur de cinq étages » ; que la cour d'appel, en ne s'expliquant pas, comme elle y était invitée, sur l'incidence de l'absence de la boule

Eric X..., 3°/ à Mme Françoise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , 4°/ à la société Boulic charpente, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Ateliers DLB, société