X... ayant conclu avec la société SDB Porta un contrat exclusif d'achat de boissons, la société Sud-Est Boissons, aux droits de ce fournisseur, l'a assigné en paiement du montant de la clause pénale stipulée

, qui donnaient des objets aux gagnants, mais qu'en plus, on pouvait même gagner de l'argent dans certains cafés grâce à ces machines, et qu'il en avait personnellement gagné dans quatre débits de boissons

de la carafe Hardy, elle-même objet d'un dépôt à l'INPI en juin 1993, (pièces 26 et 26 bis), - le bouchon de la bouteille de Cognac Hardy figurant sur la pièce 35, dont les pièces complémentaires 27 et

BOURBON qui correspond à l'ancien nom de l'île de la Réunion, est très largement utilisé à la Réunion, notamment par les entreprises locales; que BOURBON NATURE fabrique exclusivement des crèmes de soin

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 13 janvier 2000), que la société Astra plastique a poursuivi les sociétés Mamor, Sistema et M X... en contrefaçon d'un brevet français numéro 87 10.500 couvrant un bouchon

constituait un comportement fautif, alors, d'une part, que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne comportait pas mention d'un tel grief et, d'autre part, que la consommation de la boisson

l'accomplissement de la procédure de licenciement et l'employeur ayant réagi immédiatement après ceux-ci, que le fait d'organiser sur un chantier, sans l'accord de l'employeur, une collation accompagnée de boissons

être tenu pour responsable de ce que ce remboursement a été inscrit sous une autre rubrique dans les livres de comptes ; que les explications qui ont été données sur la gestion des distributeurs de boissons

répondre à ses conclusions selon lesquelles l'INSEE lui avait attribué le code 55-3B correspondant à la restauration de type rapide comprenant notamment la fourniture au comptoir d'aliments et de boissons

(Mme M...), viticultrice, s'est plainte en 2006 de la mauvaise qualité des bouchons de liège fournis par la société Ifral, après avoir reçu des réclamations de ses clients faisant état de vins bouchonnés

Bourbon Opale.

n° 1167 de la cour d'appel de COLMAR, du 20 décembre 1995 qui l'a condamnée, pour travail clandestin, à 50 000 francs d'amende, et a prononcé l'interdiction, pendant 5 ans, d'exploiter un débit de boissons

cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade et la création d'une surface hors d'oeuvre supplémentaire de 28 m ; que les locaux, antérieurement à usage de débit de boissons

déclaré André X... coupable du délit d'escroquerie ; 1 ) "aux motifs en premier lieu qu'André X... ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie et de grivèlerie de boissons

n'étant intervenu entre les actes d'appel du 6 juin 1996 et le mandement pour citation du 8 juillet 1998, il convenait, s'agissant de la contravention connexe d'emploi d'une mineure dans un débit de boissons

; que les expertises qui ont intégré tous les paramètres ont retenu ce taux comme étant le plus favorable au prévenu ; "alors, d'une part, qu'il résulte de l'article L. 5 du Code des débits de boissons

Maurice X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Bourbon construction et mandataire-liquidateur de la société Sofrabat, demeurant 24, rue du ...

pour ivresse publique et manifeste, l'a condamnée à 300 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 4 du Code des débits de boissons