Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE D'AMENAGEMENT DU BOIS DE BOUIS la somme de 1.893.809,61 euros.

H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...

prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Léonhardt, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

A B représenté par Me Leonhardt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air

sursis à l'exécution du jugement du 31 mars 2009 du tribunal administratif de Paris jusqu'à ce que la cour administrative d'appel de Paris ait statué sur les requêtes d'appel de l'Association Paris Jean Bouin

Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société d'aménagement du Bois de Bouis a été chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté du Bois de Bouis, créée par arrêté ministériel

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées en cause d'appel et en cassation par la COMMUNE DE BOUC-BEL-AIR est rejeté.

BOUILLE, désigné par jugement du tribunal de commerce de Riom, demeurant ... et par M. Z...

[D], [E] [U]( la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT) C/ M.

D E, représenté par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Le port du Bec, à Bouin, est un port maritime de pêche, que le département de la Vendée est compétent pour créer, aménager et exploiter.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

° 5-4 ; Pierre X... est titulaire d'une ligne téléphonique n° ...ouverte à cette adresse depuis le 26 octobre 1990, pièces n° 6-1 et 6-2 ; la SA Acazoir est propriétaire d'un immeuble commercial à Bouin-Plumoison

Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Port de Bouc fait valoir que le bâtiment situé 34 avenue Maurice Thorez à Port de Bouc, appartenant